Tribunaux islamiquex pour immigrants !

[tikchbila]

pour ou contre ce n'est pas là le problème..
le problème est l'exportabilité de certaines coutumes, lois et autres..
ma foi si on arrive à influencer sur les lois du pays d'accueil, pourquoi pas
cette infuence ne se traduit pas en general en brandissant la carte d'electeurs..mais il faut une immigration active, des gens au pouvoir , des chefs d'entreprises....etc..
et malgré tout çà, il y aura des complications..
je te donne un exemple..
sur l'heritage;
une part pour l'homme et une demi pour la femme..certains occidentaux voient çà d'un mauvais oeil, (droit bafoué de la femme), et oublient que l'autre moitié est compensé par la notion de dot imposée dans le mariage et dont le mari n' a pas le droit de beneficier..
ceci nous entraine à donc imposer la dot..
raconte çà à jean paul, demain tu aura une manifestation de 10000Km
de meme pour la laicité et son exportabilité dans le monde musulman

bien essayer mais meme le coq noir n'aura pas effet...

[Hmidouche]

Tikchbila, comme tu le sais surement, chaque chose commence par un commencement, on peut pas devenir influançaant du jour au lendemain, on s'organise, on se bâtit, on se met à l'abri, et c'est après qu'on commence par influencer.
je ne contre dit pas ce que tu dis, mais ma question concerne seulement un des besoins des communautés musulmanes pour mieux s'épanouir.
Au quotidien, la famille mususlmane fait face à des petits obstacles dans son noyau, des petits problème de la vie: qui fait koi ? qui est responsable de koi ? c'est koi tes responsabilités envers moi et c'est koi les moeinnes envers toi ? les responsabilités et les devoirs des enfants entre eux et viss àvis des parents ..... c'est de ce genre de problème que les tribunaux d'arbitrages cherchent à résoudre pour ne pas laisser libre cours à l,un ou l'autre des memebres de la famille d'interpreter à sa guise les lois de la religion.
Ma question est:
Y en a t il des familles mussulmanes en occidents qui veuelnt se faire gérer à partir d'une loi islamique ? Est ce qu,elles ont le droit de deamnder uun arbitrage selon la loi islamqiue dans un pays ou y a deja une loi qui s,applique sur tout le monde ?
Je ne suis pas ici entrain de parler des lois qui régissent les actes criminels, non. je parle seulement des lois qui régissent la famille (divorces, héritage, mariage, droits des conjoints, ..... )
Encore une fois, je ne parle pas de la communauté musulmane dansla société occidentale, je parle juste d'un besoin spécifique qui est l'arbitrage à l'islam.
siniator : hmidouche (rass tarro)

[tikchbila]

j'ai saisi parfaitement cher ami ton message et mon intervention va dans le sens de tes intentions
ceci dit quand tu dis besoin de la communauté musulmane pour mieux s'apaouir..cela sous entend instaurer un tribunal dans un systeme démocratique (selon l'occidental)
Or le systeme democratique se fiche de la loi de la morale..je m'explique, je peux etre assassin et je peux payer le meilleur avocat pour m'innocenter..une chose qui arrive fréquement...
donc de telle réalisation necessite à mon avis un jeu democratique de ce genre...
là je ne parle que dans le cadre logistique...
le coté sociologique est complexe....

à toi de nous expliquer le projet et les demarches...

[Hmidouche]

Lettre ouverte à mes amis musulmans
L'État n'a pas à apposer sa sanction sur les tribunaux religieux

Jean-François Roussel
Professeur à la faculté de théologie et des sciences des religions de l'Université de Montréal

Édition du vendredi 17 décembre 2004

Chers amis, C'est avec incrédulité que j'ai trouvé à la première page de mon journal, samedi matin, cette nouvelle: des leaders musulmans de Montréal tentent d'obtenir, de la part du gouvernement du Québec, l'officialisation des tribunaux religieux chargés de rendre des jugements en matière familiale, suivant la loi islamique.





Il faudrait avoir une piètre compréhension de la société québécoise pour s'étonner du ressac probable qui répondra à ce voeu. Ce ressac fragilisera encore davantage les relations toujours fragiles entre la communauté musulmane et la société québécoise en général.

Si je vous écris, c'est que je suis impliqué dans l'éducation à l'expérience d'une diversité religieuse vécue sainement, comme un volet de la diversité culturelle montréalaise. Je suis fier d'appartenir à une société multiculturelle. De plus, au sein de l'Église catholique, j'ai appris la richesse d'une expérience religieuse.

J'ai aussi appris que le fait d'avoir des convictions religieuses transforme nécessairement la manière dont on entre quotidiennement en relation avec le monde. C'est pourquoi je ne crois pas que la religion puisse être une affaire strictement privée, comme le déclarent invariablement les opposants au port du voile ou de tout autre insigne religieux «ostentatoire» dans l'espace public. Le Québec l'a d'ailleurs compris en développant la pratique de l'accommodement raisonnable, une pratique souvent comprise comme prédisposant à toutes les acceptations, ce qui est parfaitement inexact. Par exemple, l'accommodement raisonnable ne justifierait pas ce qui est demandé dans le cas actuel.



En «vous» écrivant, je ne sais pas exactement à qui je m'adresse. Je connais la diversité et les dissensions internes de chaque communauté de foi, à commencer par la mienne. J'évite les généralisations hâtives, qu'elles soient à propos des catholiques, des protestants, des juifs, des sikhs ou des musulmans. L'unanimité musulmane est sans doute aussi rare que l'unanimité chrétienne et, dans le cas qui nous intéresse ici, elle n'est effectivement pas au rendez-vous.





La loi civile, pas le reste



J'ai grandi au Québec, au cours de la Révolution tranquille. Je suis attaché aux valeurs fondamentales de ma société -- ce qui ne m'empêche pas de la critiquer parfois, comme n'importe quel citoyen d'ailleurs. Le gouvernement que vous sollicitez en ce moment a pour principes directeurs, pour références «sacrées», la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits de la personne du Québec et la Charte des droits de l'homme des Nations unies.

Vous appréciez le fait de vivre dans un pays où la discrimination pour des motifs religieux est interdite. Le corollaire de cet avantage est que l'État ne s'immisce pas dans les affaires internes des communautés de foi. Il veille à faire appliquer la loi civile, et le reste ne doit pas le concerner.

L'idée d'une reconnaissance gouvernementale des tribunaux religieux va à l'encontre d'une évolution faite au nom de ce qui garantit les libertés de tous (y compris les vôtres). Non sans heurts, la sécularisation des sociétés a permis de faire de nos pays des lieux où la liberté religieuse est possible, sans que les minorités religieuses doivent obtenir le droit d'asile de quelque pape ou primat.

Encore à la fin du XIXe siècle, Pie IX condamnait l'idée que les minorités religieuses en pays de culture catholique jouissent d'une liberté de culte. Pour que vous puissiez fréquenter une mosquée à Montréal, il a fallu que l'État devienne neutre du point de vue religieux, au grand déplaisir des autorités catholiques d'alors.

L'Église catholique comporte ses propres tribunaux ecclésiastiques qui règlent, par exemple, les questions de nullité de mariage. Elle gouverne ses affaires internes en conformité au droit canon. C'est légitime. Seulement, elle n'attend pas de l'État qu'il appose sa sanction sur lesdits tribunaux.

Que des musulmans souhaitent l'intervention de tribunaux islamiques dans leurs affaires familiales, je ne le refuse pas a priori. Que d'autres préfèrent s'en dispenser, c'est leur droit. Quant au gouvernement, il n'est concerné que par deux choses : l'application des lois civiles et le respect les libertés fondamentales. Vous devez comprendre cela et accepter le prix requis pour la préservation de vos libertés religieuses, c'est-à-dire la non-ingérence de l'État dans les affaires des communautés de foi.







Le débat sur les tribunaux islamiques - Va-t-on permettre l'application d'un système répressif à l'endroit des musulmanes au Canada?
Vida Amirmokri
L'auteure, d'origine iranienne, est titulaire d'une licence en droit de l'Université de Téhéran et d'une maîtrise en droit de l'Université Laval (Prix d'excellence du meilleur mémoire de maîtrise décerné par l'Association des professeurs de droit du Québec). Elle poursuit des études de doctorat à l'Institut des hautes études internationales de Genève.

Édition du vendredi 17 décembre 2004

À l'occasion de la publication de mon livre, L'islam et les droits de l'homme - L'islamisme, le droit international et le modernisme islamique (Presses de l'Université Laval, 2004), je me rend compte qu'un débat est actuellement en cours dans les médias canadiens, dont les enjeux me sont bien familiers.





Le débat sur l'opportunité de l'instauration de tribunaux d'arbitrage censés trancher les différends surgis parmi les membres des communautés musulmanes ontariennes en matière de divorce, de mariage et de succession me rejoint littéralement. En effet, que penser du droit des femmes musulmanes canadiennes à la non-discrimination et les conséquences éventuelles de l'application de la charia dans les domaines mentionnés ?

Ainsi, la curiosité m'a poussée à examiner les propos de ceux qui font campagne pour la réussite de ce projet, de même que les déclarations des opposants à une telle idée. Ce projet de tribunaux islamiques me semble avoir un aspect fort inquiétant.

Des tribunaux canadiens de la charia ?

À l'origine de cette initiative se trouve Syed Mumtaz Ali, un avocat de Toronto et président de la Canadian Society of Muslims, qui s'occupe de l'instauration des Muslim Arbitration Boards (Darul-Qada), dont le mandat serait de trancher les différends portés devant eux en application de la loi ontarienne sur l'arbitrage, en se référant à la charia.

M. Ali affirme que l'application des règles de la charia en matière de droit de la famille répond à un besoin religieux impérieux de la communauté musulmane canadienne puisque toute personne qui veut être un bon musulman doit vivre une vie conforme à la loi divine et parce que le droit d'application de ses croyances religieuses dans la vie quotidienne découle tout naturellement du droit à la liberté religieuse garanti par le système juridique canadien.



De ce point de vue, la nécessité de l'application de la charia s'explique d'abord par l'indiscutable devoir religieux des musulmans, ensuite par la mise en oeuvre du multiculturalisme en tant que fondement de la société canadienne.





Ses partisans prétendent que la charia ne contient pas de normes discriminatoires à l'endroit des femmes, affirmant que le Prophète a été le sauveur du genre féminin et qu'il est tout simplement impossible de trouver un système juridique qui décréterait un traitement plus juste et plus équitable à l'endroit des femmes. Cette attitude évasive, qui consiste à proclamer de vagues généralités sans se prononcer de manière précise et directe sur les points controversés, laisse soupçonner une tentative de dérobade face aux regards critiques, et ce, pour éviter de faire des concessions sur le fond de la question.



Les règles à suivre

Les partisans de l'application de la charia dans le cadre du droit canadien trahissent pourtant le caractère traditionaliste et ouvertement réactionnaire de leur vision de l'islam. Dans un court texte intitulé «Are Muslim Women's Rights Adversely Affected by Shariah Tribunals ?», Syed Mumtaz Ali affirme que tout le discours sur les conséquences défavorables de l'application de la charia pour les femmes n'est qu'un exemple de l'imagination moribonde des «orientalistes» et des anti-islamiques, qui ne savent pratiquer que des lavages de cerveaux.

Pour remédier à cette situation, il suggère la consultation de la «littérature fiable» dont il donne quelques exemples, dont le chapitre 11 d'Introduction to Islam de Muhammad Hamidullah, intitulé «The Muslim Woman». M. Ali affirme par ailleurs que l'application des règles de la charia entraînerait l'amélioration du statut des femmes par rapport au statut que le droit canadien leur préserve.

Pourtant, ceux qui prendraient le temps de consulter les écrits auxquels M. Ali fait référence y trouveront un ton et un discours tout à fait différents. Par exemple, l'auteur d'Introduction to Islam commence le chapitre de son livre qui porte sur la femme musulmane par l'affirmation selon laquelle, malgré la capacité d'adaptation du droit islamique aux circonstances, il est impensable que la liberté extrême dont les femmes bénéficient en pratique aujourd'hui y soit reconnue. Il poursuit en affirmant que l'islam demande à la femme de demeurer un être raisonnable.

Sur la question de l'égalité des sexes en général, l'auteur écrit que sur certains aspects, il existe une inégalité naturelle entre hommes et femmes tandis que, sur d'autres aspects, ils se ressemblent. Il en résulterait par conséquent une dissemblance des droits et obligations dans certains domaines.

Un de ces domaines est sans nul doute celui des règles gouvernant la vie familiale. À cet égard, l'auteur dresse une image du couple basée sur l'idée de la complémentarité, par opposition à celle d'égalité, puisque l'égalité, selon lui, réduirait l'éventualité de l'entente parfaite.

Comme exemple du statut de la femme dans ce modèle du couple, il cite la dernière partie du célèbre verset 34 de la sourate 4 du Coran, instruisant les hommes sur le traitement qu'ils doivent réserver à leurs femmes : «Admonestez celles dont vous craignez l'infidélité; reléguez-les dans des chambres à part et frappez-les. Mais ne leur cherchez plus querelle si elles vous obéissent. Dieu est élevé et grand.» En cas de persistance du comportement répréhensible chez la femme, le divorce est bien sûr l'arme que détient toujours l'homme.

L'auteur continue en disant que la femme, si elle craint l'infidélité ou l'indifférence de son mari, doit essayer d'arranger les choses -- les moyens légitimes dont elle disposerait dans ce but ne sont pas mentionnés -- et elle aussi aurait le droit de demander, comme dernier recours, «la séparation judiciaire». Mais nous savons bien que la séparation judiciaire n'est pas le divorce car, dans le droit islamique, le divorce est un acte juridique unilatéral à la discrétion de l'homme. La femme ne peut se libérer du lien matrimonial que dans un nombre restreint de cas, et ce, grâce à une décision judiciaire. Autrement dit, l'homme a le droit de répudier sa femme.

Un autre sujet traité par l'auteur, qu'il serait pertinent d'aborder dans le débat sur les tribunaux d'arbitrage, concerne le droit des successions. D'abord, il est rappelé que les femmes arabes de l'époque préislamique n'héritaient pas du tout et que l'apport de la révélation a été une réforme radicale du statut de la femme.

Ensuite, l'auteur reconnaît que selon la charia, une femme n'a droit qu'à la moitié de la part de l'héritage d'un homme ayant un degré de parenté équivalent avec le défunt. Mais il avance une explication pour justifier cette inégalité, à savoir que l'homme, en tant que mari ou père, a l'obligation de subvenir aux besoins de ses épouses ou filles et que, de plus, la femme a droit à mahr, soit la somme dont le paiement incombe à l'époux, conformément aux modalités prévues dans le contrat de mariage.

Polygamie

Finalement, en ce qui concerne la polygamie, l'auteur affirme qu'elle constitue une exception à la règle qui ne s'applique que si les femmes y consentent : personne ne pourrait contraindre une femme à ce genre de vie puisque, d'une part, la première épouse peut exiger l'inclusion dans le contrat de mariage d'une condition stipulant que son mari reste monogame et que, d'autre part, la deuxième femme peut tout simplement décider de ne pas épouser un homme marié.

Pourtant, il est facile de constater à travers cette même explication que, contrairement à ce que l'auteur affirme, la polygamie, en droit musulman, n'est pas l'exception mais la règle puisque la femme, en l'absence d'une condition explicite à l'effet contraire dans le contrat de mariage, n'aurait aucun recours si son mari prenait une deuxième -- ou une troisième ou une quatrième -- épouse.

Même dans le cas où une telle condition était incluse dans le contrat de mariage, l'unique recours pour la femme serait de demander le divorce sans pouvoir en aucun cas mettre en cause la légalité du second mariage de l'homme, qui resterait parfaitement valide.

Donc, nous voyons que la «littérature fiable» recommandée par M. Ali fait état des inégalités consacrées en droit islamique au détriment de la femme dans les domaines du droit de la famille et des successions. Nous n'avons aucune raison de croire qu'une vision différente de la charia -- s'il y en a -- guiderait les arbitres qui trancheront les différends matrimoniaux dans l'éventualité de l'instauration des tribunaux d'arbitrage islamiques qui font actuellement l'objet d'un débat en Ontario.

Dans de telles conditions, l'instauration de tels tribunaux serait-elle une option convenable pour une société comme la société canadienne, dont l'égalité des sexes constitue une des valeurs les plus fondamentales ? Il me semble que la réponse à cette question ne peut qu'être négative.

[jamaldine]

bien sure q oui car ca repond au besoin aux problemes des immgres a l etranger..a titre d exemple: combien de femmes et d hommes marocains par exemple se dirigent vers des tribunaux des pays d accueuils pour demander le divorce,ils obtiennent gain de cause ,mais le malheur c est q enormement ne savent pas une chose primordiale: c est que ces divorces la, sont nul et non a venue vis a vis de la legilation marocaine d avant et d aujourd hui car il faut ce q on appel au terme jurudique: SIGHA TANFIDYA (L EXECOITURE) et celles et ceux qui ne font pas l execoiture, alors ils / elles risquent d avoir des problemes au niveau de la garde legale des enfants,car si l un des epoux est eveille sur cette question de l execoiture,il/elle peut coincer son rival une fois au Maroc et lui arracher les enfants legalement et casser meme le divorce prononce a l exterieur du Maroc.Donc tt divorce aux pays d accueuil, doit etre depose au tribunal qui a delivre l acte de mariage pour apposer l execoiture, la legistaion donc designe une audience et statut sur ce divorce par oui ou non, et ca prends un temps fou surtout s il y a un divorce sans reconciliation ni a l amiable , alors q un tribunal islamique ds ces pays alege enormement ce fardeau pr les 2..ceci n est q un exemple , il y a le mariage ,l heritage, etc

[Hmidouche]

Un rapport favorable à l'arbitrage basé sur la religion musulmane
Presse Canadienne (PC) Keith Leslie 20/12/2004 16h21



Les musulmans de l'Ontario devraient avoir le droit, au même titre que les catholiques et les juifs de cette province, de demander l'arbitrage de disputes familiales et en matière de succession sur la base de leurs lois religieuses, conclut un rapport de l'ex-procureure générale Marion Boyd.
Des groupes musulmans ont aussitôt réagi en qualifiant le rapport de «naïf», affirmant que Mme Boyd a été trompée par des fondamentalistes de droite qui veulent se servir de la charia, une loi vieille de 1400 ans, pour prononcer des divorces et régler des litiges portant sur la garde d'enfants au sein de la communauté musulmane en Ontario.

«Nous sommes très clairs, ceci n'est pas la loi de la charia, affirme Mme Boyd. Il s'agit de principes religieux musulmans à l'intérieur du droit canadien.»

Mme Boyd a précisé que son rapport évitait d'employer le terme de charia parce celle-ci, telle qu'elle est pratiquée dans des pays du Moyen-Orient, combine les droits civil et pénal. La charia autorise notamment la peine de mort en cas d'adultère et n'accorde au témoignage d'une femme que la moitié de la valeur de celui d'un homme.

Il s'agit d'arbitrage basé sur certains principes religieux semblables à nos valeurs d'égalité, de liberté et de justice en vertu de la Charte, a dit Mme Boyd aux journalistes, en conférence de presse.

Mais Tarek Fatah, du Congrès musulman canadien, a fait valoir que la plupart des musulmans ontariens veulent être traités comme des citoyens égaux aux autres. Les partisans de la charia au Canada n'ont que faire du règlement de conflit familiaux, a-t-il poursuivi: ce qu'ils veulent, c'est justifier l'introduction de la charia et la légitimer au Pakistan, en Iran et en Arabie saoudite. «Elle a écouté (...) les fondamentalistes musulmans (...) à l'effet qu'il ne s'agissait pas de charia. (...) Demain à Téhéran, Djeddah au Pakistan, à Kaboul, au Soudan, tous les journaux diront que la charia a été approuvée au Canada», a prédit M. Fatah.

Mme Boyd préconise aussi, dans son rapport, des balises permettant d'éviter que des gens ne soient forcés de se tourner vers l'arbitrage religieux. Elle recommande notamment que chaque partie à un litige soit tenue d'obtenir un avis juridique indépendant avant d'accepter de ne pas soumettre sa cause en cour.

Mais ses détracteurs avancent que Mme Boyd sape ces mesures de protection en autorisant aussi les gens à renoncer à leur droit à un avis juridique avant d'accepter l'arbitrage, plutôt que de porter le litige devant les tribunaux.

Mme Marilou McPhedran, avocate-conseil pour le Conseil canadien des femmes musulmanes, juge alarmante une recommandation qui permet que des femmes démunies soient autorisées à renoncer à leur droit fondamental à un avis juridique indépendant. «Aujourd'hui, Marion Boyd vient de conférer légitimité et crédibilité aux racistes de droite, qui sont fondamentalement opposés aux droits égaux pour les hommes et les femmes.»

Mme Boyd a été nommée en juin dernier pour étudier ce dossier après que l'Institut islamique de justice civile ait annoncé qu'il instituerait un tribunal de la charia en Ontario, pour trancher des litiges familiaux.