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Par ailleurs, vous vous interdisez de :

(1) Télécharger, envoyer, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

(2) Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur au Maroc. Ainsi, si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site Web à partir d’une arborescence, de mots-clés, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi marocaine, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicite, faisant notamment l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation marocaine et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

(3) Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, notamment et non limitativement, d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, de fausses nouvelles, de même que tout Contenu destiné à porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, exhiber ou vendre des objets et/ou d’ouvrages interdits, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou à un référendum, de diffamation et/ou injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et/ou la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

(4) Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un partenaire de la société Arcanes Technologies, un modérateur, un guide, ou un hébergeur.

(5) Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Site Web.

(6) Télécharger, afficher, transmettre par email ou par tout autre procédé, tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique.

(7) Télécharger, afficher, transmettre par email ou par toute autre procédé, tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

(8) Télécharger, afficher, transmettre par email ou par tout autre procédé, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.

(9) Télécharger, afficher, transmettre par email par tout autre procédé, tout Contenu comprenant, notamment et non limitativement, des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

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(11) Entraver ou perturber le Site Web, les serveurs, les réseaux connectés au Site Web, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web.

(12) Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur

(13) Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

(14) Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

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Arcanes Technologies collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au Site Web, ainsi que sur les personnes désirant recourir à ses services, selon deux modalités, pour établir d’une part des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques du Site Web par les internautes, et d’autre part par le biais de formulaires d’inscription aux services proposés sur le Site Web.

Chaque utilisateur du Site Web dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant.

Chaque personne utilisatrice du Site Web peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur du Site Web peut à tout moment exercer ce droit en contactant exclusivement la société Arcanes Technologies par courrier, l’utilisateur reconnaissant que tout autre mode de transmission serait considéré comme nul et non avenu, libellé comme suit à l’adresse suivante :

Arcanes Technologies - Casablanca Technopark - BP 16491 - Casablanca - MAROC .

De même, chaque utilisateur du Site Web peut à tout moment demander que les informations personnelles collectées le concernant ne soient pas communiquées à des tiers, en contactant exclusivement la société Arcanes Technologies par courrier, l’utilisateur reconnaissant que tout autre mode de transmission serait considéré comme nul et non avenu, libellé comme suit à l’adresse suivante :

Arcanes Technologies - Casablanca Technopark - BP 16491 - Casablanca - MAROC .

Arcanes Technologies s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web, ainsi que les différentes relations entre Arcanes Technologies et ses utilisateurs sont régies par le droit marocain, indépendamment de tout conflit de loi. Le défaut pour Arcanes Technologies d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution transactionnelle. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

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