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les contenus constituent une infraction à la loi marocaine, ainsi en
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notamment l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme,
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sauf à encourir les sanctions prévues par la législation
marocaine et à répondre des actions en justice initiées
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la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou
de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence
de crimes contre l’humanité, de fausses nouvelles, de même
que tout Contenu destiné à porter atteinte d’une quelconque
manière aux utilisateurs mineurs, exhiber ou vendre des objets et/ou
d’ouvrages interdits, d’atteinte à l’autorité
de la justice, d’informations relatives à l’adoption, au
procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle,
de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations
de votes relatifs à une élection ou à un référendum,
de diffamation et/ou injure, d’atteinte à la vie privée,
ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la
fabrication, le transport, et/ou la diffusion de message à caractère
violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à
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contactant exclusivement la société Arcanes Technologies par courrier,
l’utilisateur reconnaissant que tout autre mode de transmission serait
considéré comme nul et non avenu, libellé comme suit à
l’adresse suivante :
Arcanes Technologies - Casablanca Technopark - BP 16491 -
Casablanca - MAROC .
De même, chaque utilisateur du Site Web peut à tout moment demander
que les informations personnelles collectées le concernant ne soient
pas communiquées à des tiers, en contactant exclusivement la société
Arcanes Technologies par courrier, l’utilisateur reconnaissant que tout
autre mode de transmission serait considéré comme nul et non avenu,
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Arcanes Technologies - Casablanca Technopark - BP 16491 -
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utiles afin de protéger les données à caractère
personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher
qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées
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un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque
dur de celui-ci). Les cookies envoyés du Site Web n’ont pas pour
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à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le «
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la date et l’heure de la consultation, etc.). Arcanes Technologies s’engage
à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques,
notamment et non limitativement afin d’estimer la fréquentation
du Site Web. En aucun cas, les « cookies » n’ont pour objet
d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes
connectées au Site Web. Les personnes connectées au Site Web peuvent
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leur disque dur en modifiant les options des logiciels de navigation figurant
sur leur ordinateur (exemples : voir la rubrique « Internet Options »
si vous utilisez Internet Explorer, ou la rubrique « préférences
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des utilisateurs des services proposés sur son Site Web, et des internautes,
sur le fait que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés
pour refuser les « cookies », l’accès à certains
services ou pages du Site Web peut se révéler altérée,
voire impossible.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation
du Site Web, ainsi que les différentes relations entre Arcanes Technologies
et ses utilisateurs sont régies par le droit marocain, indépendamment
de tout conflit de loi. Le défaut pour Arcanes Technologies d’exercer
les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGU ne
constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse
où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle,
les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher
une solution transactionnelle. Si toutefois une solution amiable demeure sans
issue, les parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence
exclusive des tribunaux de Casablanca.
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