Tests du cancer du sein : contestation des brevets, dernier round

PARIS (AFP) - Le dernier round de l'affaire emblématique de contestation de brevets de la société américaine Myriad Genetics sur des tests de prédisposition du cancer du sein et de l'ovaire se déroule à partir de mardi à l'office européen des brevets (OEB) à Munich.

Dominique Stoppa-Lyonnet, présente, en 2001 à Paris, un échantillon de test génétique de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire (© AFP/Archives - Philippe Desmazes)
L'enjeu, si Myriad/Université de l'Utah obtient le rétablissement du dernier et du plus important des 3 brevets contestés portant sur les prédispositions à faire un cancer du sein et de l'ovaire liées aux mutations du gène BRCA1, est de voir s'installer un "monopole". Ce qui freinerait le développement de la recherche et la mise au point de nouveaux tests ou de nouvelles méthodes diagnostiques, et constituerait une entrave à l'accès aux tests, selon l'Institut Curie (Paris).

L'alerte, qui a abouti à une mobilisation internationale, a été lancée en 2001 par le Dr Dominique Stoppa-Lyonnet de Curie.

"Grosso modo, dit-elle, ce dernier brevet porte sur la méthode de diagnostic".

Ces tests ne concernent qu'une petite proportion des cancers du sein, mais chez des femmes à très haut risque, âgées en moyenne de 42 ans.

Parmi les contestataires du brevet se trouvent les sociétés de génétique et instituts de recherche sur le cancer de 11 pays d'Europe.

Les opposants à ce dépôt de brevet jugé trop large -en France, Belgique, Pays-Bas, Autriche, Suisse, Greenpeace Allemagne...- ont remporté une victoire en septembre 2007 avec la révocation par l'OEB d'un brevet accordé en 2001 sur le gène, les applications thérapeutiques (thérapie génique, criblage de médicaments...) et kits diagnostiques.

La chambre de recours de l'Office européen des brevets avait estimé que ce brevet ne respectait pas la Convention sur le Brevet Européen (CBE). L'office arguait que la séquence du gène avait été publiée en 1995 par d'autres que Myriad quelques jours avant que la firme ne dépose sa propre description du gène.

Myriad avait par ailleurs fait appel pour ses deux autres brevets, après des jugements défavorables en première instance, qui en réduisaient la portée (décisions de mai 2004 et janvier 2005 de l'office européen).

En appel, la chambre de recours de Munich vient de rendre la semaine dernière une décision sur l'un de ces deux derniers brevets dont l'interprétation parait "ambiguë". "Ce n'est qu'avec l'ultime décision (cette semaine) sur le brevet central de cette affaire que l'on pourra dire où on en est", selon la spécialiste.

En 2005, Curie dénonçait le coût des tests Myriad "trois fois supérieurs à ceux réalisés en France", avec obligation d'envoyer les prélèvements aux Etats-Unis, et ce alors que 10 à 20 % des mutations n'étaient pas détectées par la firme. Par ailleurs toutes les mutations de ce gène ne sont pas des facteurs de prédisposition au cancer, selon Mme Stoppa-Lyonnet qui souligne l'importance de l'épidémiologie, c'est-à-dire l'observation des cas pour apprécier le risque de certaines mutations moins connues.

Pour le Pr Richard Gold (université McGill, Canada) "L'affaire Myriad n'est que le symptôme d'une maladie beaucoup plus sérieuse". Car, selon lui, "en matière génétique, le prix des brevets sur les gènes - pour la recherche et pour la société- peut atteindre des sommets inacceptables".

Beaucoup déplorent en effet la stratégie offensive pro-monopole adoptée par Myriad au détriment d'une politique de licences larges et de redevances faibles, permettant aux chercheurs de progresser et de ne pas faire des femmes une clientèle captive.

"Le système des brevets ne fonctionne qu'à l'équilibre entre l'intérêt de l'inventeur et l'intérêt du public", résume Stoppa-Lyonnet.