Rwandais arrêtés en France: l'examen des mandats d'arrêt renvoyé au 1er août

PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a renvoyé au 1er août l'examen des mandats d'arrêt délivrés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) contre deux Rwandais recherchés pour génocide et arrêtés vendredi en France, tout en les maintenant en détention.

Les avocats de Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta, le 25 juillet 2007 au Palais de justice de Paris (© AFP - François Guillot)

Dans l'attente de cette audience, les avocats avaient formulé une demande une remise en liberté de leurs clients, qui n'a pas été jugée recevable par la présidente de la Chambre de l'instruction, Edith Boisette.

"Dans ce genre d'affaire la précipitation est mauvaise conseillère", a expliqué l'avocat général, Jean-Charles Lecompte.

Le magistrat a également requis le rejet de la demande de remise en liberté des deux hommes en expliquant qu'elle n'avait pas été déposée dans les délais légaux (48 heures avant l'audience).

Les avocats des deux hommes ont plaidé le caractère exceptionnel de cette procédure internationale et déploré "une atteinte à la liberté individuelle" et "aux droits de l'Homme" après le placement en détention de leur client.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit se prononcer le 1er août sur la validité de la demande d'arrestation et de maintien en détention en France des deux hommes, formulées par le TPIR, en attendant que cette juridiction internationale statue sur un éventuel transfert du dossier à la France qui pourrait les juger.

Le procureur du TPIR a en effet pris des réquisitions pour que les deux hommes puissent être jugés par une juridiction française (cour d'assises, ndlr)

La France ayant donné son accord en 2006, la décision de transfert du dossier est maintenant entre les mains des juges du TPIR.

Wenceslas Munyeshyaka, 49 ans, un prêtre catholique, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans, ont été arrêtés vendredi en exécution de ces mandats, les deux hommes étant recherchés par le TPIR pour génocide, extermination, assassinats et viols.

"Les accusations formulées à mon encontre sont imaginées de toutes pièces", a plaidé mercredi l'ex-préfet devant la cour d'appel sans en dire plus sur le fond du dossier.

Les deux Rwandais sont déjà mis en examen pour "complicité de génocide et de crimes contre l'humanité" dans le cadre d'une procédure française instruite par la juge Fabienne Pous.

Après avoir été placés en détention provisoire, 11 jours pour le prêtre et six mois pour le préfet, ils étaient tous deux en liberté sous contrôle judiciaire jusqu'à leur arrestation vendredi dernier.

Le religieux, comme l'ancien préfet, sont par ailleurs visés par un acte d'inculpation du TPIR remontant à 2005, rendu public seulement en juin.

Le père Wenceslas a été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité par un tribunal rwandais.

Le TPIR, siégeant à Arusha (Tanzanie) et dont le mandat s'achève en 2008, est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.