Négociations conventionnelles: assurance maladie et médecins cherchent un accord
PARIS (AFP) - Les syndicats de médecins libéraux bouclent vendredi avec l'assurance maladie une série de négociations pour tenter de trouver un accord sur l'augmentation de la consultation de 22 à 23 euros, l'épineuse question des dépassements d'honoraires et la démographie médicale.
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| Une personne présente sa carte vitale et une feuille de soins dans une antenne de la Caisse d'assurance maladie à Paris (© AFP/Archives - Jean-Pierre Muller) |
La question de la revalorisation de la consultation des généralistes à 23 euros (au lieu de 22 actuellement) ne devrait a priori "pas poser trop de problème", selon l'assurance maladie (Uncam), sinon en termes de "délai" de mise en oeuvre.
Le 16 juillet, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot s'est d'ailleurs déclarée favorable à la hausse, la gageant sur des économies.
Pour l'Uncam, la création d'un secteur tarifaire "optionnel", en débat depuis des années, reste un "gros morceau". Elle pourrait "régler le problème des dépassements d'honoraires" en forte hausse depuis dix ans, estiment certains médecins. Mais elle "menace l'égalité d'accès aux soins", craint le collectif d'usagers de la santé CISS.
Discuté en présence des complémentaires santé (Unocam) qui prennent en charge les dépassements, le secteur optionnel permettrait aux médecins le choisissant de pratiquer des dépassements d'honoraires pour certains de leurs patients, et des tarifs "opposables" (de sécurité sociale) pour les autres.
Limité "dans un premier temps" à la chirurgie, à l'obstétrique et peut-être à l'anesthésie, les syndicats de médecins souhaiteraient le généraliser.
Reste à déterminer quels actes resteraient "opposables", et décider d'un plafond de dépassement, selon la CSMF, principal syndicat de médecins libéraux.
Pour améliorer la répartition des médecins sur le territoire, l'Uncam propose un "contrat de santé solidarité" aux médecins des zones "surdotées", qui devront s'engager à exercer une part de leur activité dans des zones "sous-dotées" (rurales ou banlieues).
Tous les syndicats ont rejeté le principe de mesures "désincitatives" (contraignantes), avancées par l'assurance maladie.
Pour Jean-Paul Hamon (Fédération des médecins généralistes de France), il faut inciter les regroupements de médecins en zones sous-dotées en proposant de meilleures rémunérations.
Parmi les autres sujets, la maîtrise médicalisée des dépenses, la revalorisation des spécialités cliniques (pédiatrie, psychiatrie, etc.) et des contrats individuels, sorte de salaire au mérite qui instaurerait une part de rémunération forfaitaire pour les médecins, dont le montant dépendrait par exemple des résultats en matière de prévention.
Les trois premières séances de négociation n'ont pas permis de fixer d'objectifs chiffrés sur ces sujets, le but de l'Uncam étant de "parvenir à un accord global vendredi".
Sceptiques sur la signature d'un avenant à la convention des médecins, les syndicats voient plutôt se dessiner un "protocole d'accord" ou un "relevé de conclusions" à l'issue des cinq séances.
"On avance sur un terrain qui se démine, mais sans qu'on sache vraiment où on va", a indiqué Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins libéraux (SML, minoritaire). Pour le SML, "il n'y aura pas de clash", car chacun veut "prouver aux politiques l'intérêt de la négociation conventionnelle".
De son côté, le président de la CSMF, Michel Chassang, craint un "risque de parasitage externe", allusion au plan d'économies de l'assurance maladie que doit annoncer le gouvernement d'ici fin juillet.