La mission d'intérêt général de l'Agence France-Presse inscrite dans son statut

PARIS (AFP) - Les députés français ont adopté mardi soir un amendement du gouvernement inscrivant dans le statut de l'Agence France-Presse (AFP) ses missions d'intérêt général dans le but de parer à un conflit avec l'Union européenne.

Vue de l'entrée du service Sports de l'AFP, le 20 janvier 2011 dans les locaux de l'Agence France Presse à Paris (© - Loic Venance)
L'amendement prévoit d'ajouter parmi les ressources de l'AFP "la compensation financière par l'Etat des coûts nets générés par l'accomplissement de ses missions générales telles que définies par les articles 1er et 2" du statut de l'agence, datant du 10 janvier 1957.

L'article 1er du statut stipule que l'AFP recherche, tant en France qu'à l'étranger, "les éléments d'une information complète et objective" et l'article 2 définit notamment son indépendance à l'égard de "tout groupement idéologique, politique ou économique" et l'existence d'un réseau "lui conférant le caractère d'un organisme d'information à rayonnement mondial".

La rédaction retenue a fait l'objet d'un consensus entre le gouvernement, la direction de l'AFP et les syndicats. Cet amendement vise à répondre aux demandes formulées par la Commission européenne suite à une plainte déposée par l'agence de presse allemande DAPD qui l'accuse de recevoir des aides d'Etat.

"C'est un enjeu extrêmement lourd pour l'AFP parce que si ce dispositif n'était pas adopté cela pourrait coûter pas loin d'un milliard d'euros à l'AFP en remboursement", a expliqué le secrétaire d'Etat au commerce, Frédéric Lefebvre.

Cet amendement a été inclus dans un article d'une proposition de loi visant à "simplifier" et à "moderniser" le régime des agences de presse régie par une ordonnance de 1945.

La proposition de loi va maintenant aller au Sénat, où elle avait été rejetée une première fois. Elle reviendra pour une ultime lecture devant l'Assemblée qui aura le dernier mot.