Les industriels américains redoutent une réglementation du CO2

WASHINGTON (AFP) - Les industriels américains s'inquiètent d'un rapport remis à la Maison Blanche, concluant au danger du réchauffement climatique pour la santé, qui pourrait être le prélude à une réglementation des émissions de gaz carbonique.

Vue extérieure de la Maison Blanche (© AFP/Archives - Karen Bleier)
Ce rapport de l'Agence de la protection de l'environnement (EPA), non encore finalisé, "n'impose aucune nouvelle régulation à aucun projet", avait insisté lundi la porte-parole de l'EPA, Adora Andy.

Mais ses conclusions pourraient ouvrir la voie à une réglementation des émissions de gaz à effet de serre et amener le président Barack Obama à décider si l'EPA peut ou non limiter ces émissions, dont celles de CO2 (dioxyde de carbone), dans le cadre de la loi anti-pollution dite "Clean Air Act" en vigueur depuis 1970.

Une telle décision pourrait conduire à un vaste processus réglementaire qui risque d'affecter toute l'économie américaine, estime Bill Kovacs, vice-président de la Chambre américaine de Commerce, chargé des questions d'environnement.

"En s'engageant sur cette voie de considérer les gaz à effet de serre nocifs pour la santé publique, l'EPA ouvre la voie à une série de décisions pouvant avoir des conséquences inattendues", a-t-il déclaré.

Cinq des neuf juges de la Cour suprême ont fait entrer en avril 2007 les gaz à effet de serre dans les gaz polluants l'atmosphère. Ils ont ordonné à l'EPA de décider s'ils constituaient un danger pour la santé, à charge pour elle, si ce lien était établi, de réglementer les émissions.

L'EPA a envoyé fin 2007 à la Maison Blanche un document mettant en évidence les dangers pour le bien-être public des émissions de gaz à effet de serre, mais l'administration Bush a rejeté ces conclusions.

En juillet 2008, l'agence a annoncé qu'elle procéderait à une longue consultation du public pour déterminer si les gaz constituaient une menace pour la santé.

Le rapport de l'EPA risque de déboucher sur une réglementation du CO2 et d'autres gaz à effet de serre, selon Frank Maisano, de la firme Bracewell and Guiliani qui défend les intérêts du secteur de l'énergie.

Et "tout ce qui restreint notre utilisation d'énergie va freiner notre capacité à remettre l'économie sur les rails rapidement", a jugé le lobbyiste dans un entretien à l'AFP.

La loi anti-pollution "n'a pas la souplesse nécessaire" pour réglementer les émissions, a poursuivi M. Maisano selon lequel l'EPA va probablement être confrontée à de nombreuses procédures judiciaires.

Bill Kovacs estime aussi que le Clean Air Act n'est pas adapté pour réguler les gaz à effet de serre, "le texte visant spécifiquement les polluants en faibles quantités".

Quelque 300 millions de tonnes de polluants produits par un nombre réduit d'émetteurs tombent sous le coup de la loi, selon lui.

Si les gaz à effet de serre devaient être réglementés par cette même loi, l'EPA devrait réguler 7 milliards de tonnes annuelles réparties entre 1,5 million d'émetteurs, explique M. Kovacs.

"Ceci signifierait que tous les projets d'infrastructure, y compris ceux financés par les mesures de relance de M. Obama seraient soumis à ces réglementations (...), avec des effets économiques dévastateurs", craint-il.

M. Maisano craint aussi que Barack Obama presse le Congrès d'adopter une loi sur les droits d'émissions de CO2. Le président américain a estimé mardi soir que l'instauration d'un tel marché était "le meilleur moyen" pour lutter contre le réchauffement climatique. Un système qui pénalise les pollueurs et stimule les entreprises vertes, a souligné M. Obama.