Google Maps: Google condamné en France pour abus de position dominante

PARIS (AFP) - Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google et sa filiale française pour abus de position dominante dans l'affaire l'opposant à l'entreprise Bottin Cartographes, qui estimait que le service Google Maps faussait la concurrence avec ses services gratuits aux entreprises.

Google map (© - Jean-Pierre Muller)
Dans son jugement rendu mardi et dont l'AFP a pris connaissance mercredi, le tribunal a condamné le géant américain de l'internet à verser 500.000 euros de dommages et intérêts à l'entreprise de cartographie française "en réparation des préjudices subis", ainsi qu'à 15.000 euros d'amende.

"C'est la fin d'un combat de deux ans, une décision sans précédent, une condamnation solidaire de Google Inc. et de Google France", s'est félicité Me Jean-David Scemmama, avocat de Bottin Cartographes.

"Nous avons démontré l'illégalité de la stratégie d'éviction des concurrents mise en place depuis 2007, le tribunal a reconnu le caractère déloyal et abusif des méthodes utilisées et a alloué à Bottin Cartographes l'intégralité de ses demandes. C'est la première fois que Google se fait condamner pour l'application Google Maps", a commenté l'avocat.

Google a réagi et a indiqué qu'il ferait appel de sa condamnation.

"Nous allons faire appel de cette décision. Nous demeurons convaincus qu?un outil cartographique gratuit et de haute qualité est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu?à l?international", selon la déclaration d'un porte-parole transmise à l'AFP.

"Nous demeurons convaincus qu?un outil cartographique de haute qualité, libre et gratuit est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu?à l?international", a dit un porte-parole de Google France.

Bottin Cartographes, qui fournit contre rémunération des plans d'accès, des cartes de localisation et d'itinéraire en ligne, considérait que l'application Google Maps faussait les règles de la concurrence en offrant gratuitement aux entreprises le même service alors qu'elle-même subit des coûts pour concevoir son produit.

La plainte avait été déposée en 2009 auprès du tribunal de commerce de Paris.

Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans les quotidiens Wall Street Journal, Herald Tribune, Le Monde, Le Figaro, La Tribune et Les Echos.