Les franchises médicales inscrites dans le Plan de financement de la Sécu 2008

PARIS (AFP) - La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé, dimanche, que l'instauration de franchises médicales serait inscrite dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, présenté en septembre par le gouvernement.

Nicolas Sarkozy a proposé durant la campagne présidentielle un système de quatre franchises non remboursées par la Sécurité sociale sur "les premiers euros annuels" dépensés en examens biologiques, en médicaments, visites médicales et hospitalisation.

"Il ne sera pas inscrit dans un projet de loi de financement rectificatif pour 2007 mais dans le projet de loi de financement pour 2008", présenté en septembre par le gouvernement et débattu au Parlement à l'automne, a indiqué Mme Bachelot sur Europe 1.

"Il ne faut pas envisager ces franchises sous l'angle d'un rationnement des soins mais sous celui d'une responsabilisation des patients", a ajouté Mme Bachelot.

Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, avait jugé que l'instauration de franchises n'était "pas une bonne mesure", avant de se dire "rassuré" par l'assurance que les "personnes en difficulté" seraient prises en compte.

"Nous allons travailler ensemble (avec M. Hirsch) pour mettre en place des garde-fous, pour prendre toutes les précautions qui s'imposent", a assuré Mme Bachelot. "Nous allons encore étudier cette mesure mais le principe est maintenu", a-t-elle poursuivi.

La ministre de la Santé a par ailleurs admis que le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie allait "probablement" conseiller, en milieu de semaine, au gouvernement et à l'assurance maladie de plancher sur des mesures de redressement des comptes de la branche maladie de la Sécurité sociale, dont la dégradation se poursuit.

Ce comité, une structure indépendante composée d'experts créée en 2004, va "probablement nous mettre en alerte", a expliqué Mme Bachelot, précisant que le dérapage du déficit de la Sécurité sociale atteignait un montant de 2 milliards d'euros.

"Cela ne vient pas de l'hôpital mais de la médecine de ville (médecine libérale, ndlr) à laquelle on a fixé, en 2007, un objectif de dépenses (+1,1%, ndlr) ambitieux mais pas irréalisable", a relevé Mme Bachelot.

Selon elle, les objectifs de maîtrise médicalisée, comme le développement des médicaments génériques ou la baisse des arrêts de travail, n'ont "peut-être pas été suffisamment mis en oeuvre".

Toutefois, la ministre ne "prévoit pas de déremboursement (de médicaments)". "Il y a déjà eu ces derniers mois une salve de déremboursements, sur des principes médicaux", a-t-elle rappelé.