La cour suprême de Californie ouvre la voie au mariage homosexuel

SAN FRANCISCO (AFP) - La cour suprême de Californie (ouest) a jugé jeudi que l'interdiction des mariages entre personnes du même sexe était anticonstitutionnelle, ouvrant la voie à des mariages légaux entre homosexuels dans l'Etat américain le plus peuplé.

Dans une décision historique, les juges de la plus haute instance judiciaire de l'Etat ont donné raison à plusieurs plaignants, dont la ville de San Francisco, qui avaient fait valoir que la définition du mariage par le code civil comme une union entre un homme et une femme était discriminatoire.

"...restreindre la définition du mariage comme une union +entre un homme et une femme+ est anticonstitutionnel+ et doit être retiré du code" civil de l'Etat, a écrit le président de la cour, Ron George.

Cette décision, adoptée par quatre voix contre trois, ouvre la voie à ce que la Californie devienne le deuxième Etat américain, après le Massachusetts (nord-est) où des mariages homosexuels pourront être légaux et reconnus.

Mais étant donné le poids démographique de la Californie, qui abrite environ le huitième de la population des Etats-Unis, la décision de jeudi risque d'avoir des répercussions dans tout le pays.

Le 4 mars, les magistrats avaient entendu les arguments des partisans et des opposants au mariage homosexuel, la question centrale étant la constitutionnalité d'un article du code civil adopté par référendum en 2000, dit "proposition 22", qui dispose que "seul un mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu en Californie".

En 2004, le maire de San Francisco, Gavin Newsom, avait commencé à célébrer des mariages entre personnes du même sexe, procédure ensuite invalidée par la justice. L'affaire est remontée jusqu'à la cour suprême.

Les défenseurs du mariage homosexuel affirmaient que l'article en question viole les droits constitutionnels des citoyens, notamment celui de l'égalité devant la loi.

"Si l'Etat affirme qu'il s'agit bien d'un mariage, cela enverra le message que la Californie considère que les couples homosexuels et lesbiens sont égaux" aux couples hétérosexuels, avait plaidé en mars le procureur adjoint de la ville de San Francisco, Therese Stewart.

De son côté, l'Etat de Californie, où existe déjà la possibilité d'une union civile entre personnes du même sexe, s'était par la voix de son ministre adjoint de la Justice, Christopher Krueger, déclaré opposé à ce que la définition du mariage englobe une telle union.

"Il existe un socle rationnel pour la définition traditionnelle du mariage (...) dans notre code (civil) depuis les années 1970, réaffirmé dans la proposition 22", avait-il dit.