Charte de l'Onu: le chapitre 7 prévoit des sanctions et l'usage de la force

NEW YORK (AFP) - Le chapitre VII de la Charte de l'Onu, que des pays souhaitent utiliser face à l'intransigeance iranienne sur son programme nucléaire, prévoit des "mesures coercitives" en cas de menace contre la paix, allant de sanctions économiques à l'usage de la force.

Le chapitre VII permet d'excercer une pression sur un pays pour qu'il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité de l'Onu, avant de recourir à des mesures coercitives.

Celles-ci sont prévues "en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'actes d'agression".

Les mesures peuvent aller "des sanctions économiques et autres sanctions n'impliquant pas l'emploi de la force armée jusqu'à l'intervention militaire internationale".

Le Conseil de sécurité de l'Onu peut, dans un premier temps, prendre des "sanctions économiques et commerciales générales et des mesures plus ciblées telles que les embargos sur les armes, les interdictions de déplacement et des mesures financières et diplomatiques".

Si le Conseil considère que ces mesures se sont révélées "inadéquates", il peut avoir recours à l'article 42 du chapitre VII qui stipule que "le Conseil de sécurité peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien et au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales".

Plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de l'Onu contre l'Irak ont été adoptées en vertu du Chapitre VII, avant l'invasion des forces de la Coalition en mars 2003.

Le Chapitre VII a également été utilisé pour recourir à l'usage de la force pendant la guerre de Corée (1950-53) et celle du Golfe (1991).

Concernant l'Iran, des diplomates américains, britanniques et français à l'Onu ont indiqué qu'ils pourraient présenter la semaine prochaine une résolution en vertu du Chapitre VII pour contraindre Téhéran à se conformer à ses obligations de non-prolifération nucléaire.