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[slima_yss]

oups re...
j'ai pas su ou déposé ce sujet... je me suis dit peut etre hna :roll:

je voudrai que klkun m'aide concernant ce sujet "fiscalité locale et la patente" qu'est ce qu'a rapporté la nouvelle réforme de 2008, est ce qu'il y a du nouveauté... nouvelles réformes...

et aussi wach il y a d'autre impôts locaux que: taxe hurbaine, d'édilité, taxe sur les terrains urbaine non bâtis... est ce qu'il y a d'autre ...??

Mercii bien

[kawtar-am]

bonjour slima;

je vais essayer de te répondre -si tu le permet bien sur- 3ELA 9DER EL 7AL :)

oui la fiscalité locale a changé dés début 2008 avec l'entrée en vigeur de la loi n° 47-06

en bref, la patente, la taxe d'édilité et la taxe urbaine sont réaménagées et remplacées par la TAXE PROFESSIONNELLE, la TAXE D'HABITATION et la TAXE SUR LES SERVICES COMMUNAUX.

tu pourras télécharger ladite loi facilement à partir d'une recherche sur google, mais j'essais de la poster ici si c'est possible.

bonne lecture et surtout n'hésite pas si tu as des questions mais je te réponderais biensur 3ELA 9DER EL 7AL :D

[kawtar-am]

oh làlà je n'ai pas réussi à joindre le fichier, c'est pas grave je te cherche le lien! :)

[kawtar-am]

voilà essai avec celui là:

portail.tax.gov.ma/jctportal/wps/PA_1_0_3MQ/LoadMedia?id=3162

si ca marche pas, tape tout simplement au niveau de la page de recherche google : texte de loi n° 47-06 et tu le trouveras , il s'agit d'un document PDF............

bonne lecture :D

[slima_yss]

Merciiii infiniment Kawtar,
je vais essayé de voir le fichier pdf mtn, :wink:

[slima_yss]

Oups, est-ce qu'il y a des modifications au niveau des assiettes et taux ainsi que les champs d'application ???

[kawtar-am]

pour les champs d'application; pas vraiment; mais pour les taux oui.

La patente se constituait de la taxe proportionnelle, des centimes d'états et des décimes additionnelles . donc on calculait trois montants et on en faisait le total. par contre maintenant non! avec la taxe professionnelle c'est devenu plus simple au moins du point de vue calcul; il s'agit tout simplment d'un seul montant et qui est égal à la base imposable* le taux.

[kawtar-am]

en ce qui conecerne les taux de la TP:

jadis; avec la patente; il fallait déterminer le taux applicable d'aprés le fameux tableau de classification des professions. pour la TP, il ya aussi un tableau de classification des professions mais avec seulement trois taux 10%; 20% et 30%.

[kawtar-am]

la taxe d'habitation

elle est payée 'daprés mes informations' uniquement par les particuliers.

[kawtar-am]

la taxe sur les services communaux :

ses taux ressemblent à ceux de la taxe d'édilité avec une petite différence de 0.5%

il s'agit de:

- 10.5% pour les zones urbaines
- 6.5% pour les zones périphiriques

j'espére que je t'ai apporté un petits peu d'informations utiles. :wink:

[slima_yss]

Mercii Kawtar :wink:

[kawtar-am]

ya pas de quoi; je suis toujours là si je peux t'apporter quelque chose d'utile je n'hésiterais pas à le faire

wa allaho al mosta3ane :)

[slima_yss]

Oups, t'aurai pas par hazard le fichier Ipaper de bulletin de cette loi sur fichier pdf wla word ??? car j'essaie de l'imprimer mais ça marche pas :?

[kawtar-am]

bonjour slima;

je pense que je l'ai sur les deux :) ; envoi moi ton adresse via PM et je te fais parvenir le fichier.

bonne journée.

[samar77]

selon mes connaissances l'impot des patente est devunu la taxe professionnelle avec élinination des centimes et decimes d'etat.