Forums Atlasvista Maroc

[spike]

Bon, je ne sais pas si c'est la section appropriée, mais j'aurais besoin d'infos sur le marché des Appels d'Offres.
J'aimerais savoir s'il existe un reccours en cas d'exclusion.
Est-ce que l'on peut mandater une commission d'enquête si on pense que l'affectation n'a pas été faite en règle ? Dans ce cas, quelles sont les démarches à suivre ?

Merci de vos infos ;)

[lahlay9i]

spike a écrit: Bon, je ne sais pas si c'est la section appropriée, mais j'aurais besoin d'infos sur le marché des Appels d'Offres.
J'aimerais savoir s'il existe un reccours en cas d'exclusion.
Est-ce que l'on peut mandater une commission d'enquête si on pense que l'affectation n'a pas été faite en règle ? Dans ce cas, quelles sont les démarches à suivre ?

Merci de vos infos ;)


regardes ici :

http://www.service-public.fr/pro/theme/marches-publics.html

[Lilideslacs]

Let's go Spike laisse toi pas faire !!

[Chweeki]

Ben s'il y a vice de forme, c'est clair qu'on peut faire un recours mais les démarches divergent en fonction du milieu.

En politique on fait intervenir le conseil approprié, en commerce connais pas.

Il y a des barêmes et un délai à respecter.

Du style si on dépasse 500.000 E, on est obligé de faire un appel d'offre européen ...

[spike]

C'est justement pour un appel d'offre public européen.

[amirak]

Bonjour, je sui nouvel ici, j'aimerai savoir si quelqu'un pourra me dire, si dans le cas d'une soumission en groupement, peut on diviser le montant de la caution provisoire en deux, c'est à dire, chaque membre du groupement fournira une caution de la moitité du montant et le total des deux cautions dera le montant exigé par le client
par exp : une caution de 500.000 dhs
société x : fournira une caution de 250.000 dhs
société y : fournira l'autre moitié

merci.

[esma_13]

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[lamisou]

Je ne pense pas qu'on puisse partager une caution provisoire en deux en cas de groupement de sociéte. Normalement le groupement fait mandater un seul interlocuteur qui déposera les pièces, soumission, caution...
La responsabilité est commune, mais un seul agit au nom du groupe.

L'administration( ou l'organisme privé) devrait normalement conclure un contrat avec le groupement, contrat qui indique clairement qui est responsable de l'exécution du marché. Donc qui doit fournir la caution et la garantie définitive.
Ceci est la logique de l'esprit , mais pour ne pas risquer de se tremper, il faut nécessairement consulter le décret marocain qui organise les marchés publics (facile à trouver sur les sites des ministères ou autres).
S'il s'agit d'un autre pays, voir sa propre législation.
C'est notre decret qui s'applique si le groupement participe à un appel d'offre marocain. Ce qui est normal.
Ce décret organise les moyens de se défendre en cas de vice des procédures.