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Loi de Finances 2006
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Schérazède



Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 185

Posté le: 29 Nov 2005, 13:08    Sujet du message: Loi de Finances 2006  

Que pensez vous de cette nouvelle loi?
Surtout à la lumière de ces deux articles :

Serveurs : pourboires et déboires

La loi de Finances pour l’année 2006 est marquée par une « faim de loup ». Même les pourboires des serveurs n’ont pas échappé à la boulimie fiscale. On en reste bouche bée. Difficile à digérer.


Désormais, une partie du pourboire que vous laisserez à votre serveur de café ira dans les caisses de l’Etat! Après le café, dont la TVA est dorénavant de 20 %, c’est à son serveur que le ministre des Finances et de la Privatisation s’intéresse. Dans la loi de Finances 2006, le chapitre réservé aux pourboires est passé comme une lettre à la poste à la Chambre des représentants qui en a adopté les divers volets recettes et dépenses, le mardi 15 novembre. Sous d’autres cieux, certes plus cléments, cet article aurait provoqué un tollé. Et des plus houleux. Une pareille « agression fiscale » ne serait pas passée sous silence. Il aurait soulevé l’ire des députés et autres syndicats. Ou du moins des commentaires sarcastiques.
Renflouer les caisses de l’Etat en prélevant un pourcentage sur les pourboires est une sollicitude toute “oualalouienne” pour aider les serveurs et les serveuses à mieux joindre les deux bouts, ironise un cafetier.
Dans un paragraphe sérieusement intitulé «Base d’imposition des revenus salariaux et assimilés », l’article 60 est le plus éloquent. Relatif à la détermination du revenu imposable, cet article classe les pourboires parmi les cas particuliers. C’est ainsi que le département de Fathallah Oualalou avoue d’ores et déjà qu’il s’agit bel et bien d’une taxe «particulière». «Les pourboires sont soumis à la retenue à la source lorsqu’ils sont remis par les clients entre les mains de l’employeur ou centralisés par celui-ci, la retenue est opérée par l’employeur sur le montant cumulé des pourboires et du salaire », annonce-t-on dans la loi de Finances. De plus en plus lorgnés, les pourboires semblent aiguiser les appétits du fisc : «lorsqu’ils sont remis aux bénéficiaires directement et sans aucune intervention de l’employeur, leur montant imposable est forfaitairement évalué à un taux généralement admis suivant les usages du lieu ». Décryptage : à Casablanca, à titre d’exemple, les inspecteurs des impôts seront certainement plus «sévères» à Maârif ou à Aïn Diab qu’à Hay El-Hassani ou du côté des gargotes de Hay Mohammadi.
Des détails croustillants, la loi de Finances en offre encore et encore. « Si les pourboires s’ajoutent à un salaire fixe, l’employeur opère la retenue comme prévu ; s’il n’est pas en mesure de le faire parce qu’il ne paye pas de salaire fixe à son employé, ce dernier est tenu de lui remettre le montant de la retenue afférent aux pourboires reçus ». Et de trancher : « l’employeur doit verser ce montant au Trésor en même temps que les retenues afférentes aux paiements qu’il a lui-même effectués ».
Comme tous les articles qui se respectent, l’on n’omet pas d’aborder les cas des serveurs récalcitrants. « Dans le cas où le bénéficiaire des pourboires refuserait de remettre le montant de la retenue à l’employeur, celui-ci reste personnellement responsable du versement, sauf son recours contre l’intéressé en vue de se faire rembourser le montant des sommes qu’il a dû verser». Tout est donc prêt pour « s’attaquer» à cette nouvelle ressource fiscale pour le budget de l’exercice prochain. L’arsenal juridique est fin prêt sans que l’on consulte les intéressés eux-mêmes. B. Lahcen, serveur depuis des années dans un café à Casablanca, reste bouche bée lorsqu’il apprend cette nouvelle mesure. « C’est injuste ! Mon pourboire est à moi et je ne veux le partager avec personne !
Le bouquet, c’est qu’on ne nous a même pas demandé notre avis ! », dit-il, l’air ahuri. Sur la même longueur d’onde, un autre serveur de café qualifie cette décision de «coup de grâce » assené à la profession. « Vous savez, notre salaire oscille entre 800 et 1200 dirhams…le pourboire est vital pour nous. Où sont passés donc ces parlementaires censés défendre de pauvres citoyens comme nous?!», s’interroge-t-il. Légitimement.
L’étonnement frappe également la clientèle. « Je ne vais plus laisser de pourboire! Ces dirhams sont pour les serveurs ! Dans ce cas, je vais opter pour l’expérience japonaise en la matière », lance un averti. En fait, dans le pays du Soleil Levant, il n’est pas dans les usages de donner des pourboires. Même son de cloche chez un autre jeune homme : « j’en ai vu des vertes et des pas mûres, mais là je suis comblé. Après les artistes et les serveurs, à qui sera le tour?».
Dans ce sens, les spéculations vont bon train. Une telle affaire ne peut inspirer que des commentaires ironiques. D’autres niches fiscales existent : les videurs de boîtes de nuits et les adeptes des amours tarifées qui brassent des sommes d’argent intéressantes.


Le 25-11-2005
Par : Atika Haimoud


http://www.aujourdhui.ma/couverture-details41618.html

Le second article en arabe, par le chroniqueur Rachid NINY, journal ASSABAH, en pièce attachée
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baba



Inscrit le: 25 Mai 2003
Messages: 196
Localisation: Maroc

Posté le: 30 Nov 2005, 10:16    Sujet du message: Re: Loi de Finances 2006  

enfin voilà, du solide sur ce forum ..

mais pas de ninni, svp, c'est sérieux.
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SaliSoli



Inscrit le: 06 Juin 2005
Messages: 745
Localisation: Some where in the univers

Posté le: 30 Nov 2005, 13:13    Sujet du message: Re: Loi de Finances 2006  

J'ai lu en diagonale les deux articles. Le moindre qu'on puisse dire, c'est que c'est du "empty talking" Hadra khawya, makayzid makan9ouss, la seule chose qu'ils nous prmettront de faire est de faire un peu de t9ar9ib nab.

Pour votre information, les pourboires sont des vrais revenus et doivent donc etre consideres comme tels. C'est normal, non ? Dans les societes occidentales, les pourboires sont parfois fixes ou bien approximativement fixes par le gourvenement. Dans certaines societes, le salaire minimum est differents chez les gens qui sont payes avec du pourboire. c'est de l'argent que le serveur met dnas sa poche, ca lui permet de faire des achats pour satisfaire certains de ces besoins, donc c'est un revenu et il doit etre impose dessus.

Ceci dit, je ne cherche pas a dire que je suis de l'avis de oula3lou sur le fait d'imposer les serveurs et tous les gens qui touchent du pourboirs (tips). Ces gens la vivent deja dans la misere et cette nouvelle imposition ne leur fera que vivre encore plus misereux.

D'un autre cote, souvent, le client qui prend un cafe ou bien qui mange dans un resto, il va donner le pourboire directement au serveur, en plus ce n'est pas tres tres ancre dans notre societe cette affaire de pourboire et quand c'est le cas, c'est des peanut, de la poussiere, du moins qu rien, des sous noirs (ryalate et jouj ryalate qu'on a peur de causer des trous dans notre pantallon, des ronds sans valeur, c'est la seule argent qui en la voyant partir nous rend plus heureux que de la voir rester) et donc, le gouvernement, pour evaluer le pourboir des serveurs, ils vont devoir faire des estimations forfaitaires ce qui risque de pas mal penaliser le serveur.

En tout les cas, peut etre que ces deux articles auraient pu parler des budgets dans le systeme de la sante, de celui de l'education, de celui de l'electrification des douars, de la construction de routes et de pistes pour lier les zones enclavees et completement deconnecte de la civilisation avec le monde de la lumiere ..... mais comme etant un pays du tiers monde, on va laisser de cote les vrais problemes et on va discuter des faux et miniscules problemes comme celui des pourboires des sevreurs, d'ailleur, nous n'avons ni la volonte ni les moyens de faire face ni aux uns ni aux autres wa ra7im allah

c'est ce que je pense de ces 2 articles, amis ej crois sincermenet que dans une loin de finance on parle de bcp plus d'affaire que des pourboires.
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Schérazède



Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 185

Posté le: 02 Déc 2005, 23:43    Sujet du message: Re: Loi de Finances 2006  

C'est vrai que ces articles auraient pu traiter des budgets alloués à la santé,... mais s'ils évoquent le cas des serveurs, c'est parce que c'est une première au Maroc et pas rien que ça : c'est l'aspect social qu'on vise.
Les serveurs constituent une couche sociale des plus démunies, leur salaire -si on peut parler de salaire- ne dépasse pas dans le meilleur des cas 1.000 DHS, quant aux pourboires...je n'en toucherai pas un mot tellement c'est dérisoir. Alors parler d'un vrai revenu surtout en considérant cette flambée qui touche les denrées alimentaires et la vie en général me parait quand meme trop fort :shock: et la camparaison avec les pays occidentaux encore plus! Ce revenu d'ailleurs servira en partie à acheter des aliments dont les prix se verront à la hausse du fait de la suppression des subventions de l'Etat et en autre partie à payer les quittances d'eau et d'électricité qui connaiteront elles aussi une hausse et ce au meme moment ou le revenu commencera à etre soumis à une imposition! Quelle synchronisation :o

Et puis, heureusement qu'il y a des associations à but non lucratifs qui font avancer le Maroc surtout au niveau des zones les plus désenclavées sinon on aurait pu attendre longtemps avant que le gouvernement ne mette la main à la patte...ça me fait quelque chose d'imaginer qu'il attendait les impots sur les pourboires des serveurs pour s'y mettre :?

Toujours est-il qu'en abordant cet impot, il n'a été nullement question de parler pour ne rien dire mais c'était plutot pour soulever un point qui touche une grande partie de la population, c'est d'un vrai problème qu'il s'agit et non des moindres, un problème social...aujourd'hui ce sont les serveurs, demain viendra le tour des chômeurs!!! Eux aussi touchent de l'argent des parents ou de petits bricoles, et s'en servent pour satisafaire certains besoins...

Mais bon...Fatalité. On peut pas refaire le monde :shock:
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djatomix



Inscrit le: 22 Aoû 2005
Messages: 1107
Localisation: Royla, Finland

Posté le: 02 Déc 2005, 23:59    Sujet du message: Re: Loi de Finances 2006  

on taxe les artistes, maintenant les serveurs, à qui sera le tour prochainement ? ces gens là sont déjà pauvres et on continue à les appauvrir, pourquoi ne pas taxer les gens fortunés, vous allez me dire qu'ils sont déjà taxés mais est ce qu'ils sont taxés suffisamment ? qui peut me répondre ? en tout cas je ne le pense pas car année après année on voit leurs richesses se multipliés.
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makkref



Inscrit le: 01 Aoû 2005
Messages: 3572
Localisation: agadir

Posté le: 03 Déc 2005, 11:00    Sujet du message: Re: Loi de Finances 2006  

baba a écrit: enfin voilà, du solide sur ce forum ..

mais pas de ninni, svp, c'est sérieux.

en effet, il faut discuter de tel sujet. les pourboires c'est moins que l'informel, les petits métiers, et autres trafics qui rapportent mais échappent aux taxes et à l'impot.
mais aussi les coopératives qui ont bien réussis, l'agriculture.
bref, en matière d'imposition, il reste beaucoup à faire, car les recettes fiscales sont nécessaires pour faire fonctionner une économie.
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Schérazède



Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 185

Posté le: 03 Déc 2005, 12:06    Sujet du message: Re: Loi de Finances 2006  

djatomix a écrit: on taxe les artistes, maintenant les serveurs, à qui sera le tour prochainement ? ces gens là sont déjà pauvres et on continue à les appauvrir, pourquoi ne pas taxer les gens fortunés, vous allez me dire qu'ils sont déjà taxés mais est ce qu'ils sont taxés suffisamment ? qui peut me répondre ? en tout cas je ne le pense pas car année après année on voit leurs richesses se multipliés.

C'est vrai : que tout le monde soit taxé, ce n'est que justice! Mais encore faut-il que chacun le soit selon ses revenus : je fais référence à une imposition au cas par cas comme cela se fait sous d'autres cieux! Ou ne calque-t-on que ce qui arrange les décideurs, ailleurs on taxe les serveurs, ça se fera au Maroc :shock:
Mais ce qui est injuste, c'est que ce sont les pauvres qui ont et qui continueront à "booster" le budget de l'Etat. On sait tous que le Maroc manque de ressources, et que le peu dont il dispose est alloué de façon disproportionnée!
Les riches payent bien des taxes certes, mais de par leur position ils bénéficient d'énormes avantages (voitures de luxe de service, carburant, eau, électricité, voyages,...) tandis que les pauvres ont Allah (pour reprendre l'expression marocaine).
Bref, que le riche devient encore plus riche et que le pauvre s'apprauvrisse davantage :twisted:
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Schérazède



Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 185

Posté le: 03 Déc 2005, 12:14    Sujet du message: Re: Loi de Finances 2006  

makkref a écrit: baba a écrit: enfin voilà, du solide sur ce forum ..

mais pas de ninni, svp, c'est sérieux.

en effet, il faut discuter de tel sujet. les pourboires c'est moins que l'informel, les petits métiers, et autres trafics qui rapportent mais échappent aux taxes et à l'impot.
mais aussi les coopératives qui ont bien réussis, l'agriculture
bref, en matière d'imposition, il reste beaucoup à faire, car les recettes fiscales sont nécessaires pour faire fonctionner une économie.

D'ailleurs discuter et la seule chose qu'on peut faire, agir risque de faire très mal :P
Pour l'informel, si on commence à le soumettre à une imposition, il ne s'appellera plus informel :roll:
Tout à fait d'accord sur ce qui est souligné!
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