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le divorce entre marocains
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Lilideslacs


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MessagePosté le: 03 Fév 2010, 22:32    Sujet du message: Re: le divorce entre marocains Répondre en citant

Malheureusement Diae2 je doute que l'on t'autorise à marier un Chrétien au Maroc.

A moins, bien sur, qu'il ne se convertisse à l'Islam.

Si tu te mariais au Liban ça c'est autre chose.

Cependant je me demande si votre mariage serait considéré comme valide au Maroc.

Je crois que tu aurais avantage à consulter un notaire à ce sujet.

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aihay1102


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MessagePosté le: 05 Fév 2010, 02:02    Sujet du message: Re: le divorce entre marocains Répondre en citant

Madame, excusez moi d'intervenir en espérant vous être utile.
Il faut tout d'abord que tu sois consciente que le divorce devrait être le dernier recours, la derniére solution et c'est la plus mauvaise à mon sens car une fois fais : bonjour les problémes, et salut les souffrances... Si tu peux chercher l'origine de ses comportements essaye de le corriger, essaye de le regagner : un coeur qui aime , il sait toujours pardonner. Bref, au pire des cas, la meilleure solution pour un divorce au maroc c'est l'amiable en passant par un avocat qui s'occupera de toute partie adiministrative sinon, la femme a selon la nouvelle modawana a le droit de divorcer "chikak" en montrant qu'elle souffre de sa relation saans justifs. Les sms sont des justifs certes mais là tu rentre dans le pénal car tu peux le poursuivre pour trahsion, si tous va bien divorce immédiat et peine de prison..Je te demande de rennoncer à cette démarche si vraiment tu l'aime.. Bref, aprés 15 ans de marriage,je crois que ton mari t'aime aussi quant à la trahison si ce n'est pas un vis c'est peut être pour autre raisons de couple?!!! Conseil : Allez voir un psy de famille, ça existe et ça aide énormément à résoudre des conflits difficiles.. Bonne chance
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advocate


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MessagePosté le: 27 Fév 2010, 10:05    Sujet du message: Re: le divorce entre marocains Répondre en citant

Salamo 'alikoum,
Je pense que j'ai vu le topic un peu en retard mais les informations ci-après seront toujours utiles :

Pour le divorce des marocains résidents à l'étranger on distingue :
1. Le divorce devant les tribunaux au Maroc :

Le divorce est reçu par deux adouls qui en dressent acte après autorisation du tribunal.

Le tribunal doit avant d'autoriser le divorce tenter la conciliation des époux s'ils sont présents tous deux au Maroc; il peut -le cas échéant- commettre le consulat le plus proche de leur lieu de naissance, afin d'effectuer le tentative de conciliation.

- Le tribunal détermine les droits de l'épouse et des enfants – le cas échéant- s'il dispose d'éléments le justifiant.

- Il est possible d'opter pour un divorce par consentement mutuel, en raison de sa simplicité procédurale.

- La demande de divorce par consentement mutuel est présentée par les conjoints ou l'un d'eux au tribunal, elle contient ce qui a fait l'objet d'un accord mutuel, et est accompagnée d'une copie de l'accord passé entre eux.

- Les conjoints peuvent consigner dans leur requête – ainsi que dans la demande de divorce moyennant compensation- leur volonté de passer outre la tentative de conciliation, en désignant l'adresse du consulat le plus proche d'eux.

- Le tribunal – s'il estime devoir tenter une conciliation entre les conjoints- peut commettre le consulat à cette fin.

2 Le divorce prononcé par des juridictions étrangères :

Les jugements émanant de juridictions étrangères ne reçoivent exécution au Maroc qu'après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance dans le cadre d'une procédure d'exequatur.

- La requête est présentée- sauf dispositions contraires des conventions diplomatiques – accompagnée des pièces suivantes :

1- une copie authentique du jugement.

2- l'original du certificat de notification ou tout document en tenant lieu.

3- Un certificat du greffe, attestant que le jugement n'a fait l'objet ni d'opposition, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation.

4- une traduction intégrale, à l'arabe – le cas échéant- des pièces citées, certifiée conforme par un traducteur assermenté.

- l'intéressé peut mandater une personne au Maroc, afin d'accomplir les démarches procédurales citées.

- il peut rédiger une demande au ministère public afin qu'il le représente afin de requérir l'exequatur, spécialement concernant le divorce par consentement mutuel. Cette demande et les documents joints sus-cités, est acheminée par la direction des affaires civiles du ministères de la justice, ou par la direction des affaires consulaires et sociales du ministère des affaires étrangères et de la coopération.



Pour le mariage mixte :

- Ce mariage peut être conclu auprès des ambassades et consulats marocains en prenant en compte les conventions- le cas échéant – et les lois nationales du pays d'accueil.

- La conclusion de ce mariage lorsqu'il est permis requiert :

1- La production des mêmes pièces que pour la conclusion du mariage, auprès des ambassades et consulats marocains.

2- La prise en compte de la religion musulmane pour l'époux et une religion du livre pour l'épouse non musulmane.

- Diligenter une enquête, par le biais du consul qui délivre une attestation, certifiant qu'il n'existe aucun empêchement à la conclusion de ce mariage.

- L'autorisation du juge en vue de conclure le mariage, est conservée dans le dossier, et copie en est adressée au "adel" secrétaire greffier afin de dresser l'acte de mariage. (source : le site du ministère de la justice)

De ce fait, le mariage entre une femme musulmane et un homme d'une autre confession n'est pas autorisé ni sur le plan juridique ni religieux.
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