quelques articles de la constitution selon aufaitMaroc:
• Le Royaume du Maroc… réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.
• Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.
• La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles.
• La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation.
• L'islam est la Religion de l'Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes.
• L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux.
• La Constitution garantit à tous les citoyens:
- la liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume;
- la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion;
- la liberté d'association et la liberté d'adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix.
• Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.
• La correspondance est secrète.
• Nul ne peut être arrêté, détenu ou puni que dans les cas et les formes prévus par la loi. Le domicile est inviolable.
• Tous les citoyens peuvent accéder, dans les mêmes conditions, aux fonctions et emplois publics.
• Tous les citoyens ont également droit à l'éducation et au travail.
• Le droit de grève demeure garanti. Une loi organique précisera les conditions et les formes dans lesquelles ce droit peut s'exercer.
La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État.
La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Elle limite également le pouvoir.
L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers. Le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont Il prend l'initiative. article 103.
L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est DIEU, LA PATRIE, LE ROI
c'est dans la constitution, article 7
les femmes votent aussi! c'est également un droit constitutionel: article 8
un conseil constitutionel est institué, article 78 , ainsi qu 'un conseil economique et social, article 93
Les traitements mensuels des hauts fonctionnaires sont établis comme il suitÝ:
Rials maghzen
Grand VizirÝ: .....................................500
Son KhalifeÝ: .....................................250
Le ministreÝ: .....................................300
Son khalifeÝ: .....................................150
Chacun dés délégués à
Tanger et MarrakechÝ: ......................350
Gouverneur 1ère classeÝ: ..................250
Gouverneur 2è classeÝ: .....................200
Président du Conseil de
la NationÝ: ........................................350
Son khalifeÝ: ....................................200
Membre du Conseil
de la NationÝ: ..................................150
TrésorierÝ: ......................................150
Quant au traitement du reste des employés du gouvernement, il est fixé par le Conseil consultatif en ses premières réunions.
Article 72 de la constitution de 1908
La réforme constitutionnelle fait-elle partie de votre credo politique ?
Oui, mais elle n’est pas prioritaire. Le plus important aujourd’hui est de crédibiliser le Parlement et, en amont, les élections.
ben atiq du PT
http://www.telquel-online.com/273/maroc6_273.shtml
1. El Rey es el Jefe del Estado, símbolo de su unidad y permanencia, arbitra y modera el funcionamiento regular de las instituciones, asume la más alta representación del Estado español en las relaciones internacionales, especialmente con las naciones de su comunidad histórica, y ejerce las funciones que le atribuyen expresamente la Constitución y las leyes.
2. Su título es el de Rey de España y podrá utilizar los demás que correspondan a la Corona.
3. La persona del Rey es inviolable y no está sujeta a responsabilidad. Sus actos estarán siempre refrendados en la forma establecida en el artículo 64, careciendo de validez sin dicho refrendo, salvo lo dispuesto en el artículo 65.2. http://www.senado.es/constitu/index.html
Article 87
Le président de la République est le chef de l'État et représente l'unité nationale.
Il peut envoyer des messages aux chambres.
Il fixe les élections des nouvelles chambres et arrête la date de leur première réunion.
Il autorise la présentation aux chambres des projets de loi d'initiative gouvernementale.
Il promulgue les lois et signe les décrets ayant valeur de loi ainsi que les règlements.
Il fixe le référendum populaire dans les cas prévus par la Constitution.
Il nomme, dans les cas déterminés par la loi, les hauts fonctionnaires.
Il accrédite et reçoit les représentants diplomatiques, ratifie les traités internationaux avec, s'il y a lieu, l'autorisation des chambres.
Il a le commandement des forces armées, préside le Conseil suprême de défense constitué suivant la loi, déclare l'état de guerre décidé par les chambres.
Il préside le Conseil supérieur de la magistrature.
Il peut accorder la grâce et commuer les peines.
Il décerne les décorations de la République. http://mjp.univ-perp.fr/constit/it1947a.htm
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »
— Article 5 de la Constitution française
Article 120
Définition
Le président de la République représente la République portugaise. Il garantit l'indépendance nationale, l'unité de l'État et le fonctionnement régulier des institutions démocratiques. Il est par voie de conséquence le commandant suprême des forces armées. http://mjp.univ-perp.fr/constit/pt1976a.htm
ce qui va changer surement:
Preambule: on ajoutera l amazighite des marocains.
Art 3: role des partis politiques et societe civile renforcé.
Art 11: Etat de droit et des institutions, libertés individuelles et publiques, droits de l homme
art 24: Premier ministre du parti 1er de la liste aux elections.
Art 65: conseil du gouvernement constitutionalise, 1er ministre chef de l exécutif.
Art 38: chambre des conseillers revisitée.
Art 46 Renforcer le role du parlement.
Art 102: Les régions, avec elections directes du conseil de la région + pouvoir exécutif .des chefs des régions
Chef de file du mouvement pour la reconnaissance de l’identité amazighe, l’académicien Mohamed Chafik adresse une lettre ouverte aux membres de la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC).
http://www.telquel-online.com/467/actu_maroc2_467.shtml
Eclipsé par le débat sur la réforme constitutionnelle, le rapport de la Commission consultative pour la régionalisation (CCR) fourmille pourtant de détails sur la nouvelle organisation territoriale du royaume. Découpage administratif, finances, tutelle… à quoi ressembleront les nouvelles “régions autonomes” marocaines ? http://www.telquel-online.com/467/actu_maroc1_467.shtml
La régionalisation désigne une forme de décentralisation d'un État qui transfère des pouvoirs à ses régions, comme par exemple en France avec le projet référendaire de 1969 initié vainement par le général de Gaulle, puis avec les lois de Gaston Defferre, en 1982.
Il peut aussi être une forme partielle et légère de fédéralisme entre des pays géographiquement proches, comme processus de formation d'une région du monde, en transférant certaines prérogatives du pouvoir des Etats à ce « bloc-région ». http://fr.wikipedia.org/wiki/Regionalisation
* Article 96 : « La Cour des comptes est chargée d'assurer le contrôle supérieur de l'exécution des lois de finances… ».
* Article 97 : « La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence en vertu de la loi. Elle rend compte au ROI de l'ensemble de ses activités ».
* Article 98 : « Les Cours régionales des comptes sont chargées d'assurer le contrôle des comptes et de la gestion des Collectivités Locales et de leurs groupements ».
محمد الكوخي “المساء”: الأمازيغية والتعديل الدستوري في المغرب
حتى تلك اللغة الليبية القديمة التي عثر على نقوش لها منذ أزيد من قرن ونصف (منذ سنة 1842 م)، لم يستطع أحد فك رموزها تماما وما تزال مستعصية على الفهم إلى الآن رغم العثور على نصوص مرافقة لها بالبونية (الفينيقية القرطاجية) واللاتينية. ولو كان ما قاله الأستاذ شفيق صحيحا من أن الفوارق بين اللغات الأمازيغية هي شكلية فقط لتم فك رموز تلك اللغة القديمة بسهولة
تامة، ما دام - هو نفسه - ينقل عن الباحث الفرنسي أندريه باسيت قوله بأن: «بنية اللغة الأمازيغية وعناصرها وأشكالها الصرفية تتسم بالوحدة إلى درجة أنك إن كنت تعرف حق المعرفة لهجة واحدة منها استطعت في ظرف أسابيع أن تتعلم أي لهجة أخرى. تدلك على ذلك التجربة، إذ اللغة هي اللغة نفسها... وتتجلى وحدة اللغة الأمازيغية في الزمن أيضا، لأن بطء التطور الحضاري ساعد على استقرار المعطيات اللغوية. فلو كان ذلك صحيحا لما استعصت تلك اللغة عن الفهم رغم مرور حوالي قرن ونصف على اكتشافها، ما دامت اللغة هي اللغة نفسها وما دام بطء التطور الحضاري أدى إلى استقرار المعطيات اللغوية... فلماذا إذاً هذا العجز عن الفهم وفك رموز تلك اللغة؟ رغم الادعاءات الكثيرة بأن هذه اللغة ربما كانت هي أصل اللغات الأمازيغية الحالية.
Marrakech l impériale, la magique , le belle cité vient d etre agressée, on déplore des victimes et des blessés. Agression abjecte et condamnable, en complet déphasage avec ce qu on est entrain d entreprendre, la suite des enquetes nous éclairera davantage.
Rabat -. Le ministre de l'Intérieur porte à la connaissance de l'ensemble des citoyennes et citoyens que le Bulletin officiel du vendredi 2 Joumada II 1432 (6 mai 2011) a publié l'arrêté du Premier ministre pris en application de la loi n° 12-11 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
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