| Service minimum: 2e application nationale sur fond de contestation syndicale |
| PARIS (AFP) - Le service minimum, qui sera mis en oeuvre pour la 2ème fois au plan national jeudi, semble être entré dans les moeurs des entreprises de transports, malgré de persistantes oppositions syndicales. |
Négociations avant tout préavis de grève, déclaration des grévistes 48 heures à l'avance, information des usagers 24 heures avant la grève, réaffectation des agents: les principes de la loi d'août 2007 "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs" ont été traduits dans des accords d'entreprises ou de branches.
Depuis l'entrée en application de la loi au 1er janvier, de multiples grèves locales ou régionales se sont produites. Pour la première fois le 12 mars, le dispositif a été mis en oeuvre au plan national lors d'une grève à la SNCF pour le fret. La direction avait pu affiner ses prévisions et apporter "un plus pour les clients".
Mi-février, Guillaume Pepy, encore numéro 2 de l'entreprise, avait jugé que le service minimum permettait "la circulation de plus de trains" grâce aux réaffectations.
Pour les syndicats de la SNCF, c'est plutôt un "système anti-grève" car il complique la démarche des agents.
Ceux non concernés par un conflit voisin peuvent se trouver réaffectés contre leur volonté et contre les règles de sécurité, note aussi la CGT.
Les syndicats déclenchent de façon permanente des "alarmes sociales", préalables aux préavis, mais regrettent un manque de dialogue avec la direction.
A la RATP, la loi n'a pas bouleversé les pratiques puisqu'un accord de 2005 prévoyait déjà un service garanti similaire.
Dans les transports urbains de province, le service minimum favorise le dialogue social, qui n'était pas le fort de la branche, de l'avis de représentants patronaux et syndicaux.
Pour les transports interurbains et scolaires, aucun accord n'a été trouvé et des syndicats notent des difficultés pratiques dans ces sociétés souvent de petite taille.
Le service minimum dans les transports est à distinguer de celui dans les écoles, où il est présenté comme un "droit à l'accueil" des enfants, et de celui existant de longue date dans la navigation aérienne et la santé.
Dans ces secteurs, les agents sont réquisitionnés. Certains syndicats des hôpitaux ont déploré ces derniers mois le non-respect du droit de grève du fait d'assignations en nombre excessif et de la non-comptabilisation d'agents assignés se déclarant grévistes.
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| Publié le: 21/05/2008 à 16:59:50 GMT |
Source : AFP |
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