| Le protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire |
| VIENNE (AFP) - Le protocole additionnel au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) que l'Iran a décidé de suspendre le 4 février, a été établi en 1997 par l'AIEA et signé par Téhéran le 18 décembre 2003 à Vienne. Il constitue le principal outil international de contrôle du nucléaire. |
Les 107 Etats ayant signé à ce jour un protocole additionnel (seuls 73 l'ont mis en application) doivent fournir à l'Agence internationale de l'énergie nucléaire (AIEA) des informations beaucoup plus pointues que sous le seul régime du TNP afin que l'agence onusienne dispose d'une vue d'ensemble de leur programme nucléaire.
Le protocole autorise l'AIEA à inspecter non seulement les installations en fonctionnement, mais également des lieux où elle n'a pas accès en vertu du TNP, comme des réacteurs arrêtés, des centres de recherche ou des usines fabriquant des produits susceptibles de servir à un programme nucléaire.
Le texte garantit à l'AIEA un accès "dans un bref délai", avec un préavis allant de deux à 24 heures, à tous les sites déclarés et éventuellement non déclarés pour qu'elle puisse s'assurer de "l'absence d'activités et de matériaux nucléaires non déclarés".
Sur les sites, l'AIEA peut se livrer à des activités d'observation et effectuer des mesures, des échantillonnages et des prélèvements d'eau, de terre et d'air afin de déceler des traces éventuelles d'activités clandestines.
Les Etats signataires du protocole ont également l'obligation d'accorder dans un délai d'un mois aux inspecteurs de l'AIEA des visas valables un an et permettant des entrées et sorties multiples.
Grâce à ces contrôles plus étendus, l'AIEA doit être en mesure de donner à la communauté internationale des assurances crédibles non seulement sur l'absence de détournement de matières nucléaires non déclarées, mais aussi sur l'absence de matières et d'activités nucléaires non déclarées.
Mais de l'aveu même de l'AIEA, un protocole additionnel ne garantit pas de façon absolue la prévention ou la détection d'un éventuel programme nucléaire militaire clandestin. "Il n'y a jamais de garantie à 100% en matière de vérification, mais le protocole additionnel élève le niveau de sécurité" des accords de garanties qui complètent le TNP en autorisant les contrôles, selon le siège de l'agence à Vienne.
Ces "accords de garanties" reposent essentiellement sur l'analyse de la comptabilité des matières nucléaires déclarées. Il s'agit à la fois d'examiner les rapports comptables transmis par les pays signataires et de vérifier, avec des inspections sur place, que ces rapports correspondent aux matières présentes dans les installations déclarées.
Sur les 189 Etats ayant signé le TNP, une cinquantaine n'ont pas signé d'accords de garanties, mais il s'agit de pays peu développés n'ayant aucune activité nucléaire.
Entré en vigueur en 1970, le TNP fait obligation aux Etats signataires de déclarer et de placer sous le contrôle de l'AIEA leurs matières nucléaires, en vue d'assurer le respect de leur engagement de ne pas mettre au point d'armes nucléaires.
Le traité a été ratifié par la plupart des pays du monde, dont les cinq puissances nucléaires reconnues (Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Russie, Chine) et l'Iran, ce dernier n'ayant par contre pas ratifié le Protocole additionnel à ce traité. Parmi les pays non signataires du TNP, figurent l'Inde et le Pakistan, pays mettant au point des programmes nucléaires militaires, Israël, qui est soupçonné d'avoir des activités nucléaires militaires, ainsi que la Corée du Nord, qui s'est retirée du TNP en janvier 2003.
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| Publié le: 27/04/2006 à 10:46:20 GMT |
Source : AFP |
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