| Le procès de l'Erika : les prévenus et les peines |
| PARIS (AFP) - Quinze personnes, physiques et morales, comparaissent au procès de l'Erika, renvoyées pour mise en danger d'autrui et/ou pollution et/ou abstention volontaire de combattre un sinistre, selon le Code pénal, celui de l'environnement et plusieurs conventions internationales inscrites dans le droit français. |
La mise en danger d'autrui est notamment passible d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
L'abstention volontaire de combattre un sinistre est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende, une infraction non applicable aux prévenus étrangers se trouvant hors de France au moment du sinistre.
Pour cette pollution maritime dans la zone économique française, le Code de l'environnement prévoit différentes amendes pouvant aller jusqu'au million d'euros, et autorise le juge à transférer celle du capitaine sur le propriétaire ou l'exploitant du navire.
En revanche, les peines de prison ne sont pas possibles lorsqu'un navire étranger est concerné, comme l'Erika qui battait pavillon maltais.
LES RESPONSABLES DE LA SECURITE DU NAVIRE
- Giuseppe Savarese, propriétaire de l'Erika via différentes sociétés, Antonio Pollara, gestionnaire, et le capitaine Karun Mathur sont soupçonnés d'avoir mis en danger la vie d'autrui, en l'occurence celle de l'équipage, en violant délibérément les règles de sécurité, et d'avoir été "par imprudence et négligence" à l'origine d'une pollution.
- La société de classification italienne Rina, en charge de l'Erika, et Gianpiero Ponasso, membre de son comité de classification, devront répondre des mêmes accusations.
- Idem pour Mauro Clemente et Alessandro Ducci, ayant-droit à parts égales de Selmont, coquille vide qui a affrété pour six mois l'Erika et auprès de laquelle Total a affrété à son tour le navire pour un seul voyage.
L'ASSISTANCE A TERRE
- Eric Geay et Michel de Monval, officiers du Centre opérationnel de la marine (COM) de Brest, Jean-Loup Velut, chef de division de l'Action de l'Etat en mer, et Jean-Luc Lejeune, coordinateur de mission de sauvetage au Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) d'Etel se voient reprocher de n'avoir pas pris les mesures nécessaires.
Ils sont poursuivis pour abstention volontaire de combattre un sinistre.
TOTAL ET SES FILIALES
- Le groupe Total ainsi que Bertrand Thouillin, directeur des affaires juridiques du service trading/shipping, responsable de la sécurité maritime du groupe et signataire de la charte d'affrètement, se voient reprocher leur "complicité" de mise en danger d'autrui et d'avoir été, "par imprudence et négligence" à l'origine d'une pollution.
Les filiales Total Transport Corporation et Total Petroleum Services limited, qui ont affrété le navire, doivent répondre de ce dernier chef.
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| Publié le: 12/02/2007 à 11:16:27 GMT |
Source : AFP |
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