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Le Mécanisme européen de stabilité, futur pare-feu contre la crise
La chancelière Angela Merkel arrive au sommet de Bruxelles le 30 janvier 2012 (©  - Georges Gobet)
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BRUXELLES (AFP) - Le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui doit être mis sur les rails lundi, est appelé à devenir le pare-feu permanent de la zone euro contre les crises de la dette. Des divergences subsistent entre pays sur les ressources dont il doit disposer.
* Mission

Le MES prendra à terme de manière permanente la place du Fonds de secours temporaire actuel (FESF) et pourra lui aussi lever de l'argent sur les marchés afin de le prêter à des taux bonifiés aux pays en difficulté.

Il pourra également acheter de la dette d'Etats sur le marché secondaire (où s'échangent les titres en circulation), pour faire baisser les taux sur les marchés.

Autres compétences: mettre en place des programmes d'aide préventifs pour des pays qui le demandent et refinancer des banques en difficulté.

Mais ce Mécanisme ne pourra bénéficier qu'aux pays de la zone euro qui auront ratifié en parallèle le traité renforçant la discipline budgétaire.

* Capacité financière

Il disposera d'une capacité de prêts de 500 milliards d'euros, contre 440 milliards à l'origine pour le FESF.

Particularité: il aura un capital "en dur" de 80 milliards d'euros en plus des garanties des Etats, ce qui le rendra moins dépendant des notes des agences spécialisées attribuées aux pays de la zone euro, contrairement au FESF qui a perdu son triple A.

La constitution du capital du MES doit se faire au prorata du poids économique des Etats participants, en cinq versements étalés sur quatre ans, sauf s'ils souhaitent accélérer les versements. Berlin semble prêt à faire des concessions sur ce point.

* Calendrier:

Le MES entrera en activité le 1er juillet 2012, avec un an d'avance sur le calendrier initial et cohabitera jusqu'à l'été 2013 avec son prédécesseur.

Si l'on s'en tient aux règles actuelles, l'enveloppe cumulée des deux fonds ne doit pas dépasser les 500 milliards d'euros, mais ce sujet sera à nouveau débattu en mars.

L'idée de cumuler les deux fonds pour obtenir une capacité de prêts de 750 milliards d'euros est défendue par le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne et plusieurs pays européens, dont la France, mais Berlin est encore très hésitant.

* Prise de décision

En situation d'urgence, les décisions pourront être prises à une majorité qualifiée représentant 85% des droits de vote, et non à l'unanimité comme jusqu'ici afin de rendre le dispositif plus efficace et d'éviter une paralysie à cause de l'opposition d'un ou deux petits pays.

Publié le: 30/01/2012 à 15:04:29 GMT Source : AFP
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