| Etat de la ratification du traité de Lisbonne dans les 27 pays de l'UE |
| BRUXELLES (AFP) - Après l'Irlande où il a été rejeté par référendum le 12 juin, la République tchèque et la Pologne sont les deux autres points noirs de la ratification du traité européen de Lisbonne. Voici l'état de la ratification dans les 10 pays où le processus est encore en cours. |
Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par chacun des 27 Etats membres. Son entrée en application était initialement prévue pour le 1er janvier 2009. Elle sera maintenant au minimum retardée, même si beaucoup de dirigeants espèrent qu'il entrera en vigueur à temps pour les élections européennes de juin 2009.
REPUBLIQUE TCHEQUE
Dès le "non" irlandais, les responsables européens se sont inquiétés de la ratification dans ce pays.
La ratification par les Tchèques dépend de la décision que rendra la Cour constitutionnelle, saisie depuis la mi-avril, et du vote du Sénat, où le parti du Premier ministre Mirek Topolanek ODS, qui compte de nombreux eurosceptiques, pourrait bloquer le texte.
Le président Vaclav Klaus, qui a estimé que la ratification devait s'arrêter après le non irlandais, pourrait aussi refuser de signer la ratification.
POLOGNE
Le Parlement a approuvé le texte le 2 avril. Mais le président Lech Kaczynski doit encore signer l'acte de ratification. Dans une interview parue mardi matin, il a affirmé qu'il ne signerait pas un texte qu'il considère "pour le moment" sans objet.
Il y a d'autres pays où, bien que la ratification parlementaire soit formellement terminée, il manque encore la signature du chef de l'Etat.
En ALLEMAGNE, le président Horst Köhler a annoncé lundi qu'il attendrait, avant de promulguer la loi portant ratification du traité de Lisbonne, l'avis de la Cour constitutionnelle actuellement saisie de plaintes contre ce traité.
Ces plaintes ont en commun de dénoncer des déficits démocratiques et le transfert vers Bruxelles de certaines prérogatives actuelles du Bundestag (chambre basse du parlement).
En FINLANDE, où le traité a été ratifié le 11 juin, la présidente Tarja Halonen a trois mois pour signer.
La plupart des autres pays dont les Parlements n'ont pas encore ratifié le traité doivent le faire, sans difficulté, dans les jours qui viennent:
C'est le cas de CHYPRE et des PAYS-BAS.
En BELGIQUE, le texte, déjà approuvé par le sénat et la Chambre, devrait être définitivement ratifié mi-juillet avec le vote du Parlement flamand, une des cinq assemblées régionales et communautaires qui doivent l'entériner.
En ESPAGNE, après l'approbation du texte par les députés espagnols jeudi dernier, le Sénat, dont le vote était attendu en septembre, pourrait finalement se prononcer dès ce mois-ci.
En ITALIE, le gouvernement espère que le Parlement ratifiera le texte encore ce mois-ci.
Seule la SUEDE tarde à fixer une date: le transfert du texte au Parlement n'est pas prévu avant septembre. Le vote devrait ensuite intervenir à l'automne, sans qu'on ait de date précise.
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| Publié le: 01/07/2008 à 15:20:21 GMT |
Source : AFP |
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