| Les dates clés de l'affaire de L'Arche de Zoé |
| PARIS (AFP) - Voici les dates clés de l'opération qu'a tenté de mener L'Arche de Zoé, pour transférer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme orphelins de la guerre civile au Darfour (Soudan), et dont les six membres ont été graciés lundi par le président tchadien. |
--OCTOBRE 2007--
- 24: Ouverture à Paris d'une information judiciaire pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption". En juin, le président de L'Arche de Zoé Eric Breteau avait annoncé un projet d'évacuation.
- 25: Neuf Français (six membres de l'association et trois journalistes) et sept Espagnols de l'équipage de l'avion affrété pour l'opération, sont arrêtés à Abéché (est du Tchad), où l'organisation, baptisée Children Rescue, s'apprêtait à faire embarquer 103 enfants vers la France.
- 28: Le président Nicolas Sarkozy juge l'opération "illégale".
- 29: Les Français sont inculpés pour "enlèvement de mineurs" et "escroquerie", les Espagnols pour "complicité".
--NOVEMBRE--
- 2: 17 Européens et quatre Tchadiens sont incarcérés à N'Djamena.
- 4: Les quatre hôtesses de l'air espagnoles et les trois journalistes français sont libérés puis rapatriés à Madrid et à Paris après une visite au Tchad du président Sarkozy.
- 9: Libération des trois derniers Espagnols et du pilote belge.
La quasi totalité des 103 enfants ont été identifiés, la grande majorité sont tchadiens (Unicef).
--DECEMBRE--
- 12: Dix inculpés - six Français, trois Tchadiens et un Soudanais - renvoyés devant la Cour criminelle. Les douze autres ont bénéficié d'un non-lieu.
- 21-26: Procès devant la Cour criminelle de N'Djamena: les six Français sont condamnés à huit ans de prison assortis de travaux forcés. Un Tchadien et un Soudanais sont condamnés à quatre ans de prison et deux autres Tchadiens acquittés.
- 28: Les six Français sont rapatriés du Tchad pour être incarcérés en région parisienne.
--JANVIER 2008--
- 9-10: Dans le volet français du dossier, mise en examen à Paris du logisticien de L'Arche de Zoé, Alain Péligat, du médecin Philippe van Winkelberg et de la compagne d'Eric Breteau, Emilie Lelouch.
A N'Djamena, annonce de l'inculpation d'un intermédiaire tchadien pour complicité de tentative d'enlèvement d'enfants.
- 28: La justice française prononce une peine de substitution de huit ans de prison à l'encontre des six membres de l'Arche de Zoé.
--FEVRIER 2008--
- 6 : Le président tchadien Idriss Deby Itno évoque la possibilité d'une "grâce" des six Français condamnés si Paris le lui demande.
Les avocats des six Français lui adressent des demandes de grâce.
- 13 : Eric Breteau mis en examen dans l'enquête française sur l'association.
--MARS 2008 --
- 31 : Les six Français sont graciés par le président tchadien Idriss Deby selon deux décrets publiés à N'Djamena.
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| Publié le: 31/03/2008 à 17:15:25 GMT |
Source : AFP |
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