| L'accord de règlement de la crise géorgienne |
| BARVIKHA (AFP) - Voici le texte officiel de l'accord de règlement de la crise en Géorgie convenu lundi par le président en exercice de l'UE, Nicolas Sarkozy, et le président russe Dmitri Medvedev lors d'une rencontre à Moscou. |
I Retrait des forces:
Retrait de toutes les forces russes de paix des cinq postes d'observation sur la ligne de Tsenaki à Poti dans un délai maximum de sept jours, compte tenu de la signature le 8 septembre des documents juridiquement contraignants et garantissant le non-recours à la force contre l'Abkhazie.
Retrait complet des forces de paix russes hors des zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie sur leurs positions antérieures au début des hostilités. Ce retrait se déroulera dans les dix jours du déploiement dans ces zones des mécanismes internationaux y compris d'au moins 200 observateurs de l'UE, qui devra intervenir au plus tard le 1er octobre 2008, compte tenu de l'existence des documents juridiquement contraignants qui garantissent le non-recours à la force contre l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud.
Achèvement du retour des forces armées géorgiennes dans leurs lieux de cantonnement d'ici le 1er octobre 2008.
II Mécanismes internationaux d'observation
- Les observateurs internationaux de la MONUG continueront d'exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et leur schéma de déploiement tel qu'il était le 7 août 2008, sans préjudice d'ajustements futurs sur décision du Conseil de sécurité des Nations Unies.
- Les observateurs internationaux de l'OSCE continueront d'exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et leur schéma de déploiement tels qu'il était le 7 août 2008, sans préjudice d'ajustements futurs sur décision du Conseil permanent de l'OSCE.
- Les préparatifs seront accélérés pour permettre le déploiement d'observateurs supplémentaires dans les zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie en nombre suffisant pour remplacer les forces de paix russes d'ici le 1er octobre 2008, dont au moins 200 observateurs de l'UE.
- L'Union européenne en tant que garante du principe de non-recours à la force prépare activement le déploiement d'une mission d'observation en complément des mécanismes d'observation existants.
III Discussions internationales
Les discussions internationales prévues au point 6 du plan Sarkozy-Medvedev du 12 août 2008, débuteront le 15 octobre 2008 à Genève. Les discussions préparatoires débuteront en septembre. Elles porteront notamment: sur les modalités de sécurité et de stabilité dans la région, sur la question des réfugiés et déplacés sur la base des principes reconnus au niveau international et de la pratique des règlements post-conflictuels, sur tout autre sujet d'un commun accord entre les parties.
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| Publié le: 08/09/2008 à 16:50:17 GMT |
Source : AFP |
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