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Conditions Générales d’Utilisation Conditions Générales d’Utilisation
Arcanes Technologies vous fournit l’accès et l’utilisation du présent site web (ci-après dénommé le « Site Web »), de son contenu (ci-après dénommé le « Contenu », étant défini comme toutes pages web comportant, notamment et non limitativement, toutes informations, bases de données, logiciels, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audios et vidéos, interfaces utilisateurs, messages ou tout autre matériel créés par Arcanes Technologies SARL ou créés par des tiers et auxquels Arcanes Technologies permet l’accès à partir de son Site Web par des liens et/ou par ses services de recherche), sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») que Arcanes Technologies sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le Site Web.

Le Site Web est un service gratuit fourni par Arcanes Technologies. Le Contenu du Site Web et ses modalités d’accès peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable à l’utilisateur. Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site Web ou ses résultats ou encore tout droit d’accès spécifique au Site Web, sauf accord exprès et préalable d’Arcanes Technologies.

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(5) Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Site Web.

(6) Télécharger, afficher, transmettre par email ou par tout autre procédé, tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique.

(7) Télécharger, afficher, transmettre par email ou par toute autre procédé, tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

(8) Télécharger, afficher, transmettre par email ou par tout autre procédé, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.

(9) Télécharger, afficher, transmettre par email par tout autre procédé, tout Contenu comprenant, notamment et non limitativement, des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

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(11) Entraver ou perturber le Site Web, les serveurs, les réseaux connectés au Site Web, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web.

(12) Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur

(13) Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

(14) Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Arcanes Technologies s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

Arcanes Technologies collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au Site Web, ainsi que sur les personnes désirant recourir à ses services, selon deux modalités, pour établir d’une part des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques du Site Web par les internautes, et d’autre part par le biais de formulaires d’inscription aux services proposés sur le Site Web.

Chaque utilisateur du Site Web dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant.

Chaque personne utilisatrice du Site Web peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur du Site Web peut à tout moment exercer ce droit en contactant exclusivement la société Arcanes Technologies par courrier, l’utilisateur reconnaissant que tout autre mode de transmission serait considéré comme nul et non avenu, libellé comme suit à l’adresse suivante :

Arcanes Technologies - Casablanca Technopark - BP 16491 - Casablanca - MAROC .

De même, chaque utilisateur du Site Web peut à tout moment demander que les informations personnelles collectées le concernant ne soient pas communiquées à des tiers, en contactant exclusivement la société Arcanes Technologies par courrier, l’utilisateur reconnaissant que tout autre mode de transmission serait considéré comme nul et non avenu, libellé comme suit à l’adresse suivante :

Arcanes Technologies - Casablanca Technopark - BP 16491 - Casablanca - MAROC .

Arcanes Technologies s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web, ainsi que les différentes relations entre Arcanes Technologies et ses utilisateurs sont régies par le droit marocain, indépendamment de tout conflit de loi. Le défaut pour Arcanes Technologies d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution transactionnelle. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

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