| UE - Vers un marché unique pour les fonds d'investissement |
|
BRUXELLES (REUTERS) - La création d'un véritable marché unique pour les fonds d'investissement européens permettrait de réaliser d'énormes économies et de mieux financer les retraites, a estimé jeudi la Commission européenne en proposant de remédier aux lacunes actuelles. |
Le commissaire chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy, a souligné que la législation actuelle, qui date de 20 ans, doit être repensée pour développer cet instrument qui représente aujourd'hui plus de 5.500 milliards d'euros d'actifs.
""La croissance du secteur des fonds d'investissement européens a été spectaculaire"", a-t-il déclaré dans un communiqué. ""Mais il recèle encore un potentiel énorme."" Le ""livre blanc"" publié par la Commission dresse l'état d'un secteur qui a quintuplé son activité en dix ans et qui devrait connaître une croissance de 10% par an d'ici à 2010, ce qui porterait le montant des fonds à 8.000 milliards d'euros.
Les fonds d'investissement représentent 12,6% des actifs financiers détenus par les ménages, qui y voient de plus en plus une manière d'assurer leur retraite grâce à des placements diversifiés et gérés de façon professionnelle.
Mais la législation sur les OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) date de 1985 et est jugée inadaptée à cette progression spectaculaire, même si l'essentiel, l'existence d'un passeport européen permettant la commercialisation d'un fonds dans toute l'UE, restera la base.
La Commission entend donc, après consultation des acteurs du secteur, présenter à l'automne 2007 une proposition dont elle a révélé jeudi les grandes lignes lors d'une conférence de presse.
La proposition, qui ne concernera pas les fonds spéculatifs (""hedge funds""), doit d'abord permettre de fusionner des fonds trop petits et cela de manière transfrontalière.
Quelque 54% des fonds OPCVM gèrent moins de 50 millions d'euros d'actifs et d'importantes économies d'échelle pourraient être réalisées afin de réduire les coûts de cinq à six milliards d'euros par an, estime l'exécutif européen.
Ce dernier propose par exemple de permettre aux gestionnaires de fonds actifs dans plusieurs Etats membres de regrouper leurs activités afin de ramener leurs frais de gestion au niveau en vigueur aux Etats-Unis, ce qui permettrait d'augmenter leur rendement nominal de 3%.
Les gestionnaires doivent pour l'instant établir une société de gestion totalement opérationnelle dans chaque pays où ils domicilient les fonds, freinant les économies d'échelle: à l'avenir, une seule société pourrait s'en charger.
Il convient également selon la Commission de permettre aux détenteurs de parts de fonds de les revendre sans frais.
Les procédures de commercialisation transfrontière prennent trop de temps: il faut parfois jusqu'à neuf mois pour que les autorités locales déclarent la documentation des fonds conforme à la réglementation locale en termes de publicité.
Ces délais seront donc raccourcis grâce à un allègement des procédures administratives à suivre avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre Etat membre de l'UE.
Le prospectus d'information des investisseurs sera encore simplifié, de même que les procédures de notification.
Cette législation doit être adoptée par les gouvernements des Vingt-Cinq et le Parlement européen, ""co-décideurs"". |
| Publié le: 16/11/2006 à 15:09:40 GMT |
Source : Reuters |
|
|
