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Verdict le 12 novembre dans l'affaire des deux conseillers poursuivis pour irrégularités électorales
BENI MELLAL (MAP) - La Cour d'appel de Beni Mellal rendra son verdict le 12 novembre dans l'affaire des deux membres de la Chambre des conseillers, poursuivis dans le cadre des irrégularités ayant émaillé les élections pour le renouvellement du tiers de la Chambre, le 8 septembre 2006. La Cour a décidé de mettre en délibéré cette affaire lors d'une audience lundi soir, consacrée aux plaidoiries de la défense des mis en cause, Abdellah Mekkaoui (Parti de l'Istiqlal), et Abdelaziz Chraibi (Mouvement Populaire).
Ils avaient été condamnés en première instance à un an de prison ferme assorti d'une amende de 70.000 DH, ainsi qu'à la privation du droit d'éligibilité pour deux mandats successifs. En appel, les deux mis en cause ont été acquittés.

Après recours du parquet et de la partie civile, l'affaire a été portée devant la Cour suprême qui a décidé de la soumettre à nouveau à la Cour d'appel de Beni Mellal.
Publié le: 30/10/2007 à 14:21:11 GMT Source : MAP
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