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Trois ans de prison ferme pour l'individu ayant usurpé l'identité de SAR le Prince Moulay Rachid
CASABLANCA (MAP) - Le Tribunal de 1ère Instance de Casablanca a condamné, vendredi, à trois ans de prison ferme assortis d'une amende de 10.000 dh, l'individu ayant usurpé l'identité de SAR le Prince Moulay Rachid sur le site Internet (www.facebook.com).
Lors de cette audience, le Tribunal, qui a entendu le mis en cause, a rejeté les vices de forme présentés par la défense concernant la durée de la garde à vue de l'usurpateur.

La défense a réclamé l'acquittement du mis en cause, poursuivi en état de détention.


Le mis en cause Fouad Mourtada, ingénieur d'Etat, âgé de 26 ans, célibataire, a été arrêté le 6 février à Casablanca pour des pratiques crapuleuses.

Il était poursuivi par la justice pour ""usurpation de l'identité de SAR le Prince Moulay Rachid'' et ""falsification de documents informatiques''.

L'avocat de la défense a indiqué, à l'issue du procès, qu'il allait interjeter appel.
Publié le: 22/02/2008 à 21:24:00 GMT Source : MAP
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