| Trois ans de prison ferme pour l'individu ayant usurpé l'identité de SAR le Prince Moulay Rachid |
| CASABLANCA (MAP) - Le Tribunal de 1ère Instance de Casablanca a condamné, vendredi, à trois ans de prison ferme assortis d'une amende de 10.000 dh, l'individu ayant usurpé l'identité de SAR le Prince Moulay Rachid sur le site Internet (www.facebook.com). |
Lors de cette audience, le Tribunal, qui a entendu le mis en cause, a rejeté les vices de forme présentés par la défense concernant la durée de la garde à vue de l'usurpateur.
La défense a réclamé l'acquittement du mis en cause, poursuivi en état de détention.
Le mis en cause Fouad Mourtada, ingénieur d'Etat, âgé de 26 ans, célibataire, a été arrêté le 6 février à Casablanca pour des pratiques crapuleuses.
Il était poursuivi par la justice pour ""usurpation de l'identité de SAR le Prince Moulay Rachid'' et ""falsification de documents informatiques''.
L'avocat de la défense a indiqué, à l'issue du procès, qu'il allait interjeter appel. |
| Publié le: 22/02/2008 à 21:24:00 GMT |
Source : MAP |
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