| Taxe TV: "protestation vigoureuse" des opérateurs télécom et internet |
| PARIS (AFP) - Les opérateurs télécom et les fournisseurs d'accès internet ont vivement protesté, mercredi, contre la décision de Nicolas Sarkozy d'instaurer une taxe de 0,9% sur leurs chiffres d'affaires pour financer la suppression de la publicité à la télé publique. |
Ces professionnels considèrent que "cette taxe, qui va au-delà des recommandations de la commission Copé (qui proposait 0,5%, ndlr), est à la fois contre-productive et illégale", a déclaré à l'AFP un porte-parole de la Fédération française des télécoms, qui les rassemble.
Une taxe de 0,9% représente 378 millions d'euros, le secteur réalisant un chiffre d'affaires de 42 milliards d'euros.
Selon le porte-parole de la Fédération, les opérateurs "seront inéluctablement amenés à reporter tout ou partie de cette taxe sur la facture de leurs clients". Ils seront également conduit à différer des investissements stratégiques.
Les opérateurs estiment également que la taxe envisagée ne serait conforme ni à la Constitution ni au droit communautaire.
Pour Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms, les opérateurs s'attacheront d'abord à prouver l'inconstitutionnalité de cette taxe dans la mesure "où il n'y a pas de lien direct entre la taxe elle-même et son objet", le financement de l'audiovisuel public.
De son côté, le président de l'Association des fournisseurs d'accès à internet, Daniel Fava, a jugé cette taxe "complètement disproportionnée, en regard du chiffre d'affaires que l'on génère avec les flux télévisuels, qui est d'à peu près 500 millions d'euros".
Interrogé sur i-Télé, M. Fava "n'a pas exclu" un recours devant la Commission européenne, estimant que ce projet "pourrait être assimilé à une aide d'Etat" vers le secteur audiovisuel.
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| Publié le: 25/06/2008 à 17:23:55 GMT |
Source : AFP |
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