| Le Sénat adopte un dispositif dérogatoire pour les journalistes |
| PARIS (AFP) - Les sénateurs ont adopté jeudi soir à l'unanimité un dispositif dérogatoire pour la représentativité syndicale des journalistes permettant notamment au Syndicat national des journalistes (SNJ) de garder son influence. |
Un amendement à l'article 2 du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail présenté par la commission des loi a ainsi été voté, selon le compte-rendu des débats.
Il permet de déroger au fait que le SNJ n'est affilié à aucun centrale syndicale interprofessionnelle nationale.
La réforme, qui reprend une "position commune" signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME, prévoit qu'une organisation sera représentative si elle réunit 10% des voix au moins aux élections professionnelles en entreprise et 8% au niveau interprofessionnel ou des branches.
L'amendement précise que pourront êtres reconnues comme représentatives à l'égard des journalistes les organisations qui, dans les entreprises de presse qui comportent un collège regroupant les journalistes professionnels et assimilés, recueillent plus de 10% des voix et satisfont aux critères de l'article L. 2121-1.
Cet article du code du travail est modifié par le projet de loi qui détermine de nouveaux critères de représentativité notamment "les effectifs d'adhérents et les cotisations, la transparence financière, l'indépendance, le respect des valeurs républicaines et l'influence caractérisée par l'activité et l'expérience".
"Les journalistes bénéficient de dispositions particulières dans le code du travail, dont une carte d'identité professionnelle et des conditions de travail et de rémunération spécifiques, ils doivent donc disposer d'une représentation dans les entreprises de presse", a expliqué le rapporteur Alain Gournac (UMP) en défendant l'amendement.
"Il faut éviter qu'un syndicat ayant obtenu 47% des suffrages reste au bord de la route", a-t-il ajouté en se référant au score du SNJ aux élections à la commission de la carte professionnelle.
"Cet amendement ne concerne que les journalistes et répond aux demandes de leur syndicat, le SNJ" a souligné Jean-Pierre Godefroy (PS) qui, tout en soutenant l'amendement, a regretté que "d'autres éventuels syndicats professionnels soient écartés".
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a souligné comprendre "l'esprit de cet amendement" mais aussi que "la position commune n'a pas abordé ce point". Il s'en est remis à la décision du Sénat.
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| Publié le: 18/07/2008 à 09:03:08 GMT |
Source : AFP |
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