| Revente de billets sur eBay: pas de dommages et intérêts pour le Festival du Bout du Monde |
| BREST (AFP) - Le tribunal de commerce de Brest a débouté mercredi de sa demande de dommages et intérêts le Festival du Bout du Monde qui avait assigné en référé eBay pour la revente illicite de billets, mais le site d'enchères devra payer les frais de procédure et les deux parties ont clamé victoire. |
Quai Ouest Musiques, la société organisatrice du festival, reprochait à eBay la diffusion sur son site d'enchères de propositions de revente de billets à des tarifs supérieurs au prix initial, pratique interdite par une loi de 1919 quand il s'agit de spectacles bénéficiant de subventions publiques.
Dans sa décision rendue publique mercredi, le président du tribunal de commerce de Brest constate que "le troublé allégué n'existe plus", les offres litigieuses ayant été retirées du site depuis le 31 juillet après l'annonce d'une action en justice par la direction du festival.
Le tribunal donne aussi acte à eBay "de ce qu'elle s'engage à supprimer de sa plate-forme les annonces de ventes de billets pour le Festival du Bout du monde" jusqu'à la fin de la manifestation le 10 août.
Toutefois, le société de commerce en ligne est condamnée au paiement de 1.500 euros au titre des frais de procédure. "Pour nous, c'est une victoire, nous avons obtenu le retrait des annonces et le perdant paye les frais du vainqueur", a affirmé Me Pierre Rustique, avocat de Quai Ouest Musiques.
Les organisateurs du festival ont en revanche été déboutés de leur demande de 15.000 euros de provision à valoir sur une indemnisation définitive en raison du "préjudice moral et d'image". Dans sa décision, le président du tribunal indique que Quai Ouest Musiques "ne démontre pas le préjudice subi".
"C'est une victoire pour eBay qui n'a pas été tenu responsable pour la revente des billets", a commenté la société de commerce en ligne dans un communiqué publié mercredi.
Quai Ouest Musiques avait assigné eBay après la diffusion durant plusieurs jours par le site d'enchères d'offres de revente de billets, dont certains se négociaient jusqu'à quatre ou cinq fois leur valeur initiale.
Consacré principalement aux musiques du monde, le Festival du Bout du Monde qui débute vendredi en presqu'île de Crozon affiche complet depuis le début juillet.
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| Publié le: 06/08/2008 à 15:54:08 GMT |
Source : AFP |
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