| Rejet du texte sur les OGM: la commission paritaire se réunit dès aujourd'hui |
| PARIS (AFP) - Le gouvernement de Nicolas Sarkozy et sa majorité ont subi mardi un revers cinglant à l'Assemblée avec le rejet inattendu du texte sur les OGM, sur un point de procédure, avec une seule voix d'écart, par les députés alors que tous s'attendaient à un vote définitif sans encombre. |
La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) se réunira dès "mercredi après-midi" à l'Assemblée nationale pour examiner le projet de loi OGM après le rejet du texte par les députés sur une motion de procédure, a annoncé mardi à l'AFP le ministre Roger Karoutchi (Parlement).
"La CMP sera composée demain et se réunira dans la foulée, à 16H15, à l'Assemblée nationale", a-t-il déclaré. Les membres de la CMP, majoritairement de droite, devraient revenir au texte récemment voté en deuxième lecture au Sénat.
Chacune des deux chambres devrait ensuite adopter, "d'ici à la fin mai", les conclusions de la CMP, a précisé le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. Ce n'est qu'après ce vote identique à l'Assemblée et au Sénat que le texte sera définitivement adopté. La convocation de cette CMP est "une procédure parlementaire normale prévue par la Constitution" et il ne s'agit donc pas d'un "passage en force comme l'affirme Jean-Marc Ayrault", le patron du groupe PS, qui a réclamé une audience au président Nicolas Sarkozy, a-t-il ajouté.
Un coup de tonnerre a secoué l'hémicycle juste mardi avant 18H00, alors que les députés votaient, dans une indifférence quasi-générale, sur la question préalable plaidée avec fougue par le député PCF, André Chassaigne, à l'occasion de la deuxième lecture de ce texte très controversé. Ni le ministre, Jean-Louis Borloo (Ecologie), ni sa secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, ni le rapporteur, Antoine Herth (UMP), n'avaient voulu s'exprimer au sujet de la motion PCF, laissant la parole à l'orateur UMP Marc Laffineur.
L'annonce du vote de la motion de procédure par 136 voix contre 135 a douché la droite, tandis que les élus de gauche exultaient et applaudissaient durant plusieurs minutes. Le leader altermondialiste José Bové était debout dans les tribunes du public. Des cris de joie montaient des abords du Palais-Bourbon, où étaient rassemblés des centaines de manifestants anti-OGM, après un "pique-nique sans OGM" sur l'esplanade des Invalides.
Le dernier texte, rejeté via une motion de procédure, était la proposition de loi sur le PACS le 9 octobre 1998. En raison de son origine parlementaire, la gauche "plurielle" de l'époque avait dû présenter un autre texte. Mardi, à l'ouverture des débats, rien ne laissait présager une telle issue.
"Ce texte est fidèle aux engagements du Grenelle malgré tout ce que j'ai pu entendre dire (...) Nous disposons d'un cadre juridique d'une totale cohérence", s'était réjoui Jean-Louis Borloo.
La gauche poursuivait sa stratégie pour "que ce débat ne passe pas inaperçu" et que ce texte "néfaste" ne soit adopté "en catimini".
Après le rejet d'une première motion de procédure PS (exception d'irrecevabilité), c'est André Chassaigne (PCF) qui a défendu, avec succès, "la question préalable".
M. Chassaigne s'était déjà fait connaître en faisant adopter en première lecture un amendement -salué comme une "victoire" par la gauche et les anti-OGM- stipulant que "les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées +sans OGM+ et en toute transparence".
Le texte OGM compte parmi ses mesures phare les règles de "coexistence" entre cultures OGM et sans-OGM et l'institution d'un "délit de fauchage".
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| Publié le: 14/05/2008 à 08:30:02 GMT |
Source : AFP |
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