| Publicité illicite pour le tabac: condamnation définitive pour France 2 et 3 |
| PARIS (AFP) - La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les chaînes de télévision France 2 et France 3, rendant ainsi définitive leur condamnation pour publicité illicite en faveur du tabac lors du Paris-Dakar 2005, a-t-on appris jeudi auprès de la Cour. |
Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) reprochait aux deux chaînes publiques d'avoir effectué un véritable "matraquage" médiatique en faveur de la marque Gauloises, au cours des retransmissions du rallye-raid.
Le 30 mars 2006, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris avait débouté les anti-tabac et relaxé France Télévisions.
Mais, le 24 septembre 2007, la cour d'appel de Paris avait infirmé ce jugement et condamné les deux chaînes publiques à verser 75.000 euros de dommages et intérêts au CNCT : 60.000 euros pour France 2 et 15.000 euros pour France 3.
Les deux chaînes avaient alors formé un pourvoi en cassation mais, mercredi, la chambre criminelle a rejeté ce pourvoi et confirmé la condamnation prononcée en cour d'appel.
C'est "une victoire très importante", car c'est une décision "de principe" sur l'application de la loi Evin à la télévision, s'est réjoui l'avocat du CNCT, Me Francis Caballero, interrogé par l'AFP.
En septembre 2007, la cour d'appel de Paris avait notamment jugé que, contrairement aux épreuves diffusées en direct ou en léger différé, lors des rediffusions d'épreuves de sports mécaniques plusieurs heures plus tard, il était "techniquement possible" pour les chaînes "de sélectionner les plans ou d'intervenir pour éviter ou dissimuler les références aux marques de produits du tabac ou logos rappelant ces marques".
Quelques mois plus tard, le 8 février, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) lui avait emboîté le pas et avait annoncé qu'il n'autorisait dorénavant l'apparition de marques de cigarettes lors de la retransmission télévisée d'une compétition de sport mécanique que si cette retransmission était en direct.
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| Publié le: 15/05/2008 à 14:21:23 GMT |
Source : AFP |
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