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Projet de loi Dati sur la protection des sources: texte "particulièrement insuffisant", selon le SNJ
La ministre de la Justice Rachida Dati, le 26 mars 2008 à Paris (© AFP/Archives - Bertrand Guay)
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PARIS (AFP) - Le Syndicat national des journalistes (SNJ), premier syndicat de la profession, a jugé lundi "particulièrement insuffisant" le projet de loi Dati sur la protection du secret des sources des journalistes qui doit être examiné jeudi par l'Assemblée natinonale.
"Si le texte actuel n'est pas très sérieusement amendé, ses dispositions seront plus dangereuses qu'utiles", a estimé le SNJ dans un communiqué publié lundi.

Selon lui, "les dérogations au principe de protection du secret des sources sont très insuffisamment encadrées et très imprécises dans leur formulation."


Le syndicat rappelle aux députés "qu'il ne demande pas la protection des journalistes mais la protection de leurs sources. A ce titre, ce sont, en plus des journalistes, tous les porteurs de ce secret qui doivent bénéficier de la même protection ainsi que tous les lieux où les journalistes exercent leur profession et pas seulement leur entreprise et/ou leur domicile", estime-t-il.

Le SNJ estime par ailleurs qu'une nouvelle définition de la profession de journaliste, déjà définie dans le Code du travail et réglée par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, "doit disparaître de ce texte où elle n'a rien à faire."

Les députés examinent jeudi le projet de loi Dati sur la protection du secret des sources des journalistes, auquel ils veulent apporter des garanties supplémentaires, jugées très insuffisantes par la profession.

Publié le: 12/05/2008 à 20:59:00 GMT Source : AFP
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