| Pollutions en mer: Rachida Dati veut "frapper au porte-monnaie" |
| BREST (AFP) - La ministre de la Justice Rachida Dati a défendu vendredi à Brest le projet de loi renforçant la répression des pollutions en mer, qui va "frapper au porte-monnaie" les pollueurs en multipliant par quinze le montant maximum des amendes encourues. |
"Il faut frapper au porte-monnaie, c'est dissuasif", a déclaré la ministre, qui a rencontré, avec la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, les principaux acteurs de la politique maritime à Brest, avant l'adoption du projet de loi.
"La première des préventions, c'est la certitude de la sanction pour ceux qui dégradent les sites de manière volontaire", a ajouté Mme Dati.
La ministre a souligné que la pollution maritime relevait aussi de "la criminalité organisée", d'où l'augmentation des peines maximales encourues portées de un million d'euros à quinze millions. Le cautionnement demandé lors du détournement d'un navire sera augmenté en conséquence.
La nouvelle loi introduira en outre la notion de "négligence grave" lors de pollutions involontaires et permettra aux collectivités territoriales de se porter partie civile en cas de préjudice direct ou indirect.
Mme Dati a également annoncé un deuxième volet de la réforme de la justice avec un nouveau projet de loi, qui sera présenté à l'automne, créant notamment des "pôles de la mer" dans les juridictions spécialisées.
Compétentes pour les pollutions volontaires, ces dernières instruiront également les pollutions involontaires, actuellement instruites à Paris.
"C'est aussi un outil de dissuasion et la certitude que la procédure ira jusqu'au bout", a toutefois rectifié la garde des Sceaux.
Le tribunal de Brest a vu le nombre de ses affaires de pollutions marines volontaires diminuer d'année en année, passant de treize en 2004 à cinq en 2007.
Les pollutions orphelines, c'est à dire celles dont les auteurs n'ont pas été identifiés, ont également diminué de 140 à une quarantaine sur la même période.
|
| Publié le: 18/07/2008 à 18:07:10 GMT |
Source : AFP |
|
|
