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ONU: projet de résolution des pays arabes approuvant le rapport sur Gaza
NEW YORK (AFP) - Les pays arabes ont déposé lundi à l'Assemblée générale de l'ONU un projet de résolution donnant trois mois à Israël et aux Palestiniens pour ouvrir des enquêtes crédibles sur les violations du droit international commises à Gaza l'hiver dernier.
Ce projet, dont l'AFP a obtenu copie, demande au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, de transmettre le rapport controversé de la commission Goldstone sur les événements de Gaza au Conseil de sécurité de l'ONU.

Le projet "approuve" le rapport du juge sud-africain et demande à Israël et aux Palestiniens d'ouvrir dans les trois mois des enquêtes "indépendantes, crédibles et conformes aux critères internationaux" sur les "graves violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dont fait état le rapport".


Par ailleurs, le projet de résolution recommande au gouvernement suisse, en sa qualité de dépositaire de la 4e Convention de Genève, de "prendre les dispositions nécessaires pour réunir une conférence des parties contractantes à la Convention de Genève afin de prendre des mesures pour faire respecter celle-ci dans les territoires occupés, y compris à Jérusalem-est".

Ce projet de résolution est destiné à être débattu et soumis au vote de l'Assemblée générale mercredi, lors de l'examen du rapport Goldstone.

Rédigé par une commission d'enquête dirigée par le juge Richard Goldstone et mandatée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, le rapport recommande notamment l'ouverture par les deux parties d'enquêtes indépendantes et "crédibles" sur la manière dont a été mené le conflit.

Israël, qui avait lancé une offensive en réponse à des tirs de roquettes sur son territoire à partir de Gaza par les militants palestiniens, rejette le rapport comme étant "inique, saugrenu et unilatéral".

L'Etat hébreu, qui a lancé une campagne diplomatique tous azimuts contre le rapport, craint par-dessus tout qu'il finisse devant le Conseil de sécurité de l'ONU puis la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, qui pourrait alors engager des poursuites contre ses hauts responsables militaires ou politiques.

Le juge Goldstone a en effet recommandé que son rapport soit transmis à la CPI si Israël et le mouvement islamiste Hamas, qui contrôle la bande de Gaza, ne procèdent pas dans les six mois à une "enquête crédible" sur leurs agissements durant l'offensive.

Le projet de résolution pourrait être adopté facilement à l'Assemblée générale mercredi. Les pays arabes devraient pouvoir réunir une majorité grâce au soutien du mouvement des non-alignés et du groupe des 77 qui réunit les pays en développement. Les Européens et les Etats-Unis devraient voter contre.

Si le rapport Goldstone est ensuite envoyé au Conseil de sécurité à la demande de Ban Ki-moon, il pourrait se heurter au veto américain. Mais les Etats-Unis n'auraient peut-être pas besoin d'en arriver là; la majorité des neuf voix sur 15 n'étant pas acquise, et la Russie ayant déjà fait part de son opposition au contenu du rapport.

Publié le: 02/11/2009 à 19:00:13 GMT Source : AFP
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