| Le 9 octobre 2007, dernier délai de dépôt des pièces justificatives des dépenses électorales |
|
RABAT (MAP) - Le ministre de l'Intérieur porte à la connaissance des candidates et candidats qui se sont présentés aux élections législatives du 7 septembre que le dernier délai de dépôt des pièces justificatives des dépenses électorales engagées est fixé au 9 octobre 2007. |
Dans un communiqué, parvenu lundi à la MAP, le ministre rappelle que, conformément aux dispositions du code électoral relatives aux dépenses électorales des candidats, et en application des dispositions du décret du 22 octobre 1997, relatif au plafonnement des dépenses électorales des candidats au titre des élections générales législatives, toutes les personnes qui se sont portées candidates à ces élections sont tenues de déposer, dans un délai d'un mois après la proclamation des résultats, l'état des dépenses engagées lors de leurs campagnes électorales ainsi que les pièces justificatives.
Le ministre attire l'attention des candidats sur la nécessité de déposer lesdites pièces au siège de la Cour des comptes à Rabat auprès de la commission de vérification des dépenses électorales durant tous les jours de la semaine, y compris les samedis et dimanches, où une permanence est assurée au siège de la Cour pour recevoir lesdites pièces.
A cette fin, ajoute le communiqué, le ministre de l'Intérieur rappelle à tous les candidats les dispositions de l'article 293 du code électoral qui stipule que lorsque la commission, chargée d'examiner l'état et les pièces justificatives relatives aux dépenses engagées par les candidats, constate que l'état des dépenses n'a pas été déposé dans le délai prescrit, la commission de vérification saisit la juridiction compétente. |
| Publié le: 24/09/2007 à 15:23:48 GMT |
Source : MAP |
|
|
