| Niger: la Cour suprême déboute Moussa Kaka maintenu en prison |
| NIAMEY (AFP) - La Cour suprême a rejeté jeudi la requête de pourvoi en cassation et une demande de remise en liberté provisoire de Moussa Kaka, le correspondant de Radio France Internationale (RFI) incarcéré depuis bientôt huit mois pour des liens présumés avec les rebelles touareg, a annoncé un de ses avocats. |
Les trois avocats du journaliste, dont Me Moussa Coulibaly, avaient décidé en février de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême, après que la Cour d'appel de Niamey eut annulé une ordonnance du juge d'instruction selon laquelle les enregistrements d'écoutes téléphoniques, les seules preuves à charge contre M. Kaka, n'étaient pas recevables.
La Cour d'appel qui avait refusé la liberté provisoire à Moussa Kaka a également dessaisi le premier juge d'instruction en charge du dossier au profit du doyen des juges qui a repris l'instruction le 25 mars.
"Nous avions soulevé (devant la Cour suprême) qu'il y a eu violation de la Constitution. La Cour en rejetant notre pourvoi a confirmé qu'au Niger on peut écouter qui on veut dans la l'illégalité la plus absolue", a déploré Me Coulibaly sur la radio Saraounya FM que dirigeait Moussa Kaka avant son incarcération.
"Contrairement à tous les instruments juridiques, la cause de Moussa Kaka n'a (également) pas été entendue en ce qui concerne sa demande en liberté provisoire que la Cour suprême a rejetée", a-t-il dénoncé.
Me Coulibaly a indiqué qu'il va saisir les deux autres avocats de M. Kaka, à savoir le Français William Bourdon et le Malien Mamadou Konaté, pour "décider de la nouvelle stratégie" de défense.
"Nous allons continuer à défendre vaille que vaille Moussa Kaka", a martelé l'avocat.
L'article 22 de la Constitution garantit le secret de la correspondance et des communications. Seule une ordonnance portant réglementation des télécommunications autorise les écoutes téléphoniques à condition que ce soit sur la base d'un "mandat de justice ou avec l'autorisation de celui qui est écouté ou qui reçoit la communication", selon l'avocat.
"Ce n'est nullement le cas", a affirmé à l'AFP Me Coulibaly.
Les écoutes téléphoniques en août et septembre 2007 sur les téléphones fixe et cellulaire du journaliste gérées par deux opérateurs différents concernent des conversations entre M. Kaka et des chefs du Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ, rébellion touareg), dont les dirigeants sont qualifiés de "bandits armés" par les autorités.
En avril, le doyen des juges d'instruction a ouvert une information à la suite d'une plainte X de Moussa Kaka contre les auteurs de ces écoutes téléphoniques.
Moussa Kaka, également correspondant de Reporter sans frontière (RSF), est incarcéré depuis le 26 septembre pour "complicité d'atteinte contre l'autorité de l'Etat" pour des liens présumés avec les rebelles touareg.
Il est passible de la prison à vie.
L'instruction sur ces accusations temporairement suspendues, devaient reprendre après la décision de la Cour suprême, selon une source judiciaire.
L'organisation de défense de la presse Reporters sans frontières (RSF) a "déploré profondément" la décision de Cour suprême nigérienne et a réitèré sa demande de libération de son correspondant au Niger.
"Moussa Kaka va entamer son huitième mois de détention, à cause d'écoutes téléphoniques réalisées dans des conditions obscures et qui ne prouvent rien, sinon que le journaliste était sous surveillance", indique RSF dans un communiqué.
"Cet arrêt de la plus haute juridiction nigérienne est une déception immense pour tous ceux qui sont attachés, non seulement à la présomption d'innocence, mais surtout à l'équité de la justice", estime RSF.
"Nous exhortons les autorités nigériennes à ne pas chercher à renvoyer Moussa Kaka devant un tribunal pour faire de son procès un triste spectacle aux conclusions connues d'avance", ajoute l'organisation.
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| Publié le: 15/05/2008 à 19:16:04 GMT |
Source : AFP |
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