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Nicolas Sarkozy retient deux taxes pour financer la TV publique sans pub
Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé, le 25 juin 2008 à l'Elysée (© AFP/archives - Michel Euler)
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PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a proposé mercredi de compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions par une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et d'internet, et une autre sur les recettes publicitaires des chaînes privées.
Ces deux taxes doivent compenser la suppression de la publicité après 20 heures à partir du 1er janvier 2009, dont le coût a été estimé par la commission Copé pour la nouvelle télévision publique à 450 millions d'euros par an.

-- La taxe "de l'ordre de 0,9%" sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et d'internet représente 378 millions d'euros, le secteur réalisant un chiffre d'affaires 42 milliards d'euros.


La commission Copé avait préconisé une taxe de 0,5%, qui devait rapporter 210 millions d'euros.

-- Les recettes publicitaires de toutes les chaînes privées feront l'objet d'un prélèvement nouveau de l'ordre de 3%, et ramèneront environ 80 millions d'euros, a expliqué le chef de l'Etat.

Cette taxe avait été préconisée par la commission Copé. Les chaînes privées devraient en revanche bénéficier prochainement d'une seconde coupure de publicité dans les films programmés en soirée.

-- La commission Copé avait préconisé une indexation de la redevance audiovisuelle (actuellement de 116 euros) sur l'inflation. L'entourage de Nicolas Sarkozy indique que "le président est toujours ouvert à cette hypothèse, mais uniquement pour financer le développement futur de l'audiovisuel public" et ajoute que "la décision sera prise plus tard".

-- Enfin deux pistes de la commission Copé sont "définitivement écartées, car elles reviendraient à prélever sur le budget de l'Etat", indique l'Elysée.

La commission Copé avait proposé que la redevance perçue par RFI et l'INA soit versée à France Télévisions: ce projet est abandonné. L'Institut national de l'audiovisuel et Radio France International continueront de recevoir leur part de redevance.

La taxe sur les fréquences radio-électriques, qui devait rapporter 100 millions selon la commission Copé, est également abandonnée.

Publié le: 25/06/2008 à 17:59:19 GMT Source : AFP
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