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Négociations entre assurance maladie et médecins libéraux: toujours pas d'accord
Le président de la Confédération des syndicats médicaux français, le Dr Michel Chassang, le 12 janvier 2005 à Paris. (© AFP/Archives - Joel Robine)
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PARIS (AFP) - La deuxième séance de négociations sur cinq entre assurance maladie et médecins libéraux n'a pas permis de trouver d'accord vendredi sur le secteur optionnel qui, selon certains syndicats de médecins, pourrait "régler le problème des dépassements d'honoraires".
Discuté vendredi en présence des complémentaires santé (Unocam) qui prennent en charge les dépassements, le secteur optionnel, en débat depuis plusieurs années, permettrait aux médecins qui le choisiraient de pratiquer des dépassements d'honoraires pour une partie de leurs patients, et des tarifs conventionnés (tarifs de sécurité sociale) pour les autres.

La convention actuelle entre médecins et assurance maladie prévoit deux secteurs tarifaires principaux. Le secteur 1 avec des tarifs "opposables", négociés avec l'assurance maladie (comme les 22 euros de la consultation généraliste). Et le secteur 2 où les médecins peuvent dépasser les tarifs conventionnels, mais avec "tact et mesure".


Le secteur optionnel devrait être, "dans un premier temps", limité à la chirurgie, à l'obstétrique et peut-être à l'anesthésie, selon les syndicats de médecins qui souhaiteraient eux le voir généralisé.

"On sent que ça bouge", a déclaré le président du principal syndicat de médecins libéraux (CSMF), Michel Chassang. Mais "il n'y a pas beaucoup d'avancées sur les chiffres", a reconnu l'Union Collégiale des Chirurgiens, Médecins et Spécialistes Français.

Il reste en effet à déterminer quelle part d'actes resteraient "opposables" et décider d'un plafond de dépassement ainsi que des "engagements qualitatifs des médecins", selon la CSMF.

Mardi prochain, la troisième séance de négociations tournera autour de la démographie médicale et de la revalorisation des spécialités cliniques (psychiatrie, pédiatrie, etc).

Cette session traitera aussi des "contrats individuels", déjà abordés mercredi et vendredi, sans conclusions. Ces contrats pourraient subordonner une partie de la rémunération des médecins à ses "résultats" en matière de prévention ou de prescriptions de médicaments génériques.

Jeudi, en plus du secteur optionnel, sera discutée la maîtrise médicalisée des dépenses. Il y aura une réunion de synthèse vendredi qui pourrait "peut-être" déboucher sur un protocole d'accord, selon la CSMF.

Publié le: 18/07/2008 à 16:33:41 GMT Source : AFP
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