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Manifeste 2006 de Transparency Maroc : Les mesures prioritaires pour lutter contre la corruption
«La corruption affecte gravement les différents rouages de l'Etat, de l'économie et de la société». Le constat de cette évolution négative est partagé par l'opinion publique, surtout par les opérateurs économiques et les médias, qui ne cessent de faire écho des pratiques se rapportant aux excès de pouvoir, détournements et malversations, abus de position et aux conflits d'intérêts...
Ce tableau sombre de la situation dans laquelle vit le pays prouve que le problème de la corruption est très difficile à cerner et à résoudre. Il n'y a pas un domaine de la vie au quotidien qui ne soit pas investi et atteint. La lutte contre ce fléau s'impose, donc, du fait de ses conséquences dramatiques sur le développement du pays.

Dans son dernier manifeste, rendu public en janvier 2006, Transparency Maroc soumet au gouvernement et à l'opinion publique les mesures les plus urgentes pour engager une politique efficiente de lutte contre ce phénomène.


Ces propositions s'articulent autour de trois axes principaux, à savoir les réformes institutionnelles et judiciaires, l'accès à l'information et la transparence dans la gestion des affaires publiques, et enfin, l'éducation et la sensibilisation.
Le manifeste de l'Association marocaine de lutte contre la corruption prévoit d'abord de garantir l'indépendance de la justice, en particulier à l'égard du pouvoir exécutif, et améliorer son fonctionnement à travers une réforme du statut de la magistrature par la révision du mode de désignation des magistrats et la consolidation de la règle de l'inamovibilité.

Il appelle au renforcement et au contrôle de la motivation des décisions de justice, de manière à établir clairement la matérialité des faits, leur qualification juridique et le fondement légal du dispositif. Transparency Maroc souligne qu'il faudrait dorénavant «prévoir dans chaque juridiction un nombre de magistrats proportionnel à celui des justiciables de son ressort afin d'améliorer le traitement des dossiers et instituer une procédure de révision des décisions de justice qui se sont avérées viciées en raison de malversations reconnues, en particulier lorsque le magistrat qui les a rendues a fait l'objet d'une sanction disciplinaire». Dans ce cadre, l'Association marocaine de lutte contre la corruption demande d'exercer un contrôle strict sur les divers auxiliaires de la justice (avocats, experts, police judiciaire, huissiers…) et de supprimer le droit de grâce dans la phase de poursuites et le limiter en cas de condamnation pour des crimes et délits se rapportant à la corruption.

Pour combler les vides juridiques actuels dans les lois pénales qui sanctionnent la corruption, Transparency Maroc réitère son appel pour réformer et activer les dispositions de la loi relative à la déclaration du patrimoine, notamment en élargissant son application aux fonctionnaires des collectivités locales, des établissements publics et à tous les agents détenteurs d'un mandat public ou d'une responsabilité administrative, ainsi qu'aux conjoints et aux descendants.

Aussi, «l'Agence de lutte contre la corruption doit-elle être dotée de l'autonomie et de l'indépendance nécessaires, notamment en ce qui concerne la désignation, la révocation et la protection juridique de ses organes et agents, ses ressources financières et ses moyens d'information», note le manifeste de l'Association.
D'autres mesures prioritaires doivent être prises, selon Transparency Maroc.

Il s'agit d'adopter une loi consacrant le droit à l'information et définissant les conditions d'accès à celle-ci, d'accélérer la mise en place du gouvernement électronique et d'obliger les responsables des services publics à donner suite aux conclusions des enquêtes, contrôles et audits qui les concernent, et à établir des plans d'action précis, capables de pallier les déficiences constatées. Sur le plan de l'information et de la sensibilisation, il est conseillé de mettre à la disposition des citoyens des moyens accessibles (numéro vert, répondeur vocal, site Internet, …) pour recueillir leurs réclamations et répondre à leurs questions sur les dispositions et procédures administratives.

Il est également recommandé d'activer la mise en œuvre de la loi 03-01 sur la motivation des décisions administratives et de charger la Cour des Comptes de produire et de publier un rapport annuel sur les faits de corruption et de détournements de deniers publics, incluant les cas dénoncés publiquement.
S'agissant des droits des affaires, l'Association marocaine de lutte contre la corruption demande qu'il soit procédé à la révision de l'ensemble du dispositif réglementaire qui organise la passation et l'exécution des marchés publics de manière à limiter le pouvoir discrétionnaire de l'administration et à la mise en place d'un système de recours rapide et efficace.

Elle propose d'adopter une loi sur la délégation de services publics fondée sur le principe de la concurrence et d'instaurer une politique de nomination aux postes de responsabilité dans la fonction et les entreprises publiques, basée sur le mérite et prohibant le favoritisme et le clientélisme.

Il faut noter que les différents projets de lutte contre la corruption arrivent systématiquement au blocage au stade de la mise en œuvre. «Le passage à l'action requiert une forte volonté politique et l'engagement ferme pour mettre un terme à l'impunité et la neutralisation des interférences du politique dans les affaires de corruption», conclut Transparency Maroc.
Publié le: 07/01/2006 à 17:28:49 GMT Source : Le Matin
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