| Internet: amendements UMP-NC pour que la suspension n'intervienne qu'en 2011 |
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PARIS (AFP) - Les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionsis du Séjour (Nouveau Centre) ont cosigné vendredi quatre amendements au projet de loi internet afin que la suspension d'accès, prévue pour les pirates, n'intervienne qu'au 1er janvier 2011 si les sanctions financières sont inefficaces. |
Il s'agirait, dans un premier temps, de sanctionner les pirates par une amende, puis de mettre en place une période d'évaluation, jusqu'en 2011. A cette date, la suspension de la ligne internet pourrait intervenir si l'amende ne se révèle pas efficace.
"Ce calendrier prend en compte le fait que la suspension ne serait de toute façon techniquement applicable qu'après environ un an d'investissements dans les réseaux et les services", argumentent les deux députés, tandis que l'amende est "immédiatement applicable".
La mesure-phare du projet de loi de Christine Albanel (Culture) prévoit la possibilité de suspendre l'abonnement internet après deux "recommandations", pour sanctionner le téléchargement illégal.
Lors des premiers débats dans l'hémicycle début mars, Mme Albanel a défendu le principe de la suspension de l'abonnement internet contre l'amende.
L'examen du texte doit reprendre le 30 mars à l'Assemblée nationale.
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| Publié le: 20/03/2009 à 20:42:53 GMT |
Source : AFP |
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