| Hormones: préjudices "permanent exceptionnel" et "d'affliction" réclamés |
| PARIS (AFP) - Les parties civiles au procès de l'hormone de croissance ont réclamé mercredi pour les proches des victimes la compensation d'un "préjudice permanent exceptionnel" et d'un "préjudice d'affliction", en sus des indemnisations déjà reçues de la part de l'Etat. |
Me Bernard Fau, qui représente des dizaines de familles, a réclamé des indemnisations complémentaires à celles déjà reçues par les familles des quelque 110 jeunes morts de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) pour s'être fait injecter dans les années 80 de l'hormone de croissance infectée.
L'Etat, instruit par le scandale du sang contaminé, n'a en effet pas attendu la justice et a déjà procédé, au nom de la solidarité nationale, à des indemnisations : 225.000 euros par décès, plus des sommes variables pour les proches. Au total, 31,2 millions d'euros ont été distribués.
L'allocation de ces sommes s'est accompagnée de l'engagement signé par les bénéficiaires de ne pas chercher d'autres compensations, mais les parties civiles sont bien décidées à trouver dans la jurisprudence des préjudices que le protocole d'indemnisation n'a pas pris en compte.
Me Fau a ainsi invoqué mercredi le "préjudice permanent exceptionnel, spécifique à des événements exceptionnels, comme des attentats ou des catastrophes collectives".
"Ici, nous sommes face à une catastrophe collective sanitaire que le protocole n'intègre pas. Les victimes n'ont pas été contaminées par l'effet du sort et du hasard mais par des fautes personnelles", a-t-il insisté.
Le protocole n'intègre pas non plus "le préjudice d'affliction" découlant de la mort, a-t-il ajouté.
Pour ceux qui risquent encore de contracter cette maladie à l'incubation très longue, il demande aussi "le préjudice d'angoisse".
Il y a une semaine, l'un de ses confrères avait réclamé pour les proches ayant veillé les malades l'équivalent du salaire d'un garde-malade, 24 heures par jour, pour la durée de l'agonie (parfois plusieurs années).
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| Publié le: 14/05/2008 à 13:07:13 GMT |
Source : AFP |
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