| Examen des amendements au projet de fiscalité locale |
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RABAT (MAP) - La commission de la chambre des représentants pour l'intérieur, la décentralisation et les infrastructures a examiné, vendredi, les amendements au projet de loi de fiscalité locale, présentés par les groupes parlementaires et approuvés à la chambre des conseillers. |
A l'issue de la séance, qui s'est déroulée en présence du ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Saâd Alami, le président de la commission, M. Mohamed Mobdéâ, a indiqué que la plupart des amendements ont été de nature formelle et versent dans l'appui au projet gouvernemental.
Concernant les propositions d'amendement émanant de l'opposition, M. Mobdéâ a précisé qu'ils portaient sur la révision de la liste des établissements et des prestations de services exonérées des taxes locales. La plupart de ces propositions ont été rejetées par le gouvernement et la majorité parlementaire. Jusqu'à présent, seules les propositions d'ordre formel ont été approuvées, a-t-il ajouté.
Ce projet de loi, qui vise à améliorer les moyens des collectivités et, partant, leurs interventions dans le domaine du développement s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les pouvoirs publics pour rehausser la gestion financière et comptable des collectivités locales et renforcer leur rôle dans le développement socio-économique local.
Ce projet de loi s'articule autour de deux axes portant sur ""les impôts et taxes gérés relevant des collectivités locales"" et ""les impôts gérés par la Direction générale des impôts pour le compte des collectivités locales"".
La réforme de la fiscalité locale porte essentiellement sur la simplification des règles d'assiette, de recouvrement fiscal et de procédures.
La réforme du volet de fiscalité locale relevant de la Direction générale des impôts porte sur la modernisation et la simplification des procédures de recouvrement d'un certain nombre de taxes, notamment professionnelles, urbaines et d'édilité. |
| Publié le: 14/04/2007 à 18:33:48 GMT |
Source : MAP |
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