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E.ON/Endesa: la Commission européenne "va proposer" une procédure d'infraction
Le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy à Dublin, le 2 avril 2004 (© AFP/Archives - Fran Caffrey)
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MADRID (AFP) - Le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy "va proposer une procédure d'infraction" contre l'Espagne en raison de son attitude face à l'OPA du groupe énergétique allemand E.ON sur l'espagnol Endesa, a indiqué mercredi une source de la Commission.
En visite en Espagne mardi soir, M. McCreevy "a dit que la réponse qu'il avait reçue (du gouvernement espanol) sur E.ON-Endesa n'était pas satisfaisante et qu'il avait donc l'intention de proposer l'ouverture d'une procédure d'infraction, probablement à la mi-avril", a déclaré cette source.

Aucun porte-parole du gouvernement espagnol n'était immédiatement disponible mercredi matin pour commenter cette information.


Bruxelles a exigé début mars des éclaircissements au gouvernement espagnol à propos d'un décret-loi adopté le 24 février --quatre jours après l'annonce par E.ON de son OPA sur Endesa-- qui renforçait les prérogatives de la Comission nationale de l'énergie (CNE), le régulateur national espagnol.

En vertu de ce décret, la Commission nationale de l'énergie (CNE) espagnole peut désormais étudier des opérations d'acquisition "pouvant affecter des intérêts publics stratégiques", comme l'offre de 29,1 milliards d'euros d'E.ON sur Endesa.

Ce décret a été taxé de protectionniste, Madrid ayant auparavant donné sa bénédiction à une OPA hostile de l'espagnol Gas Natural sur Endesa.

Le gouvernement espagnol avait remis vendredi à Bruxelles les informations demandées par la Commission européenne sur son décret-loi.

Cette réponse était intervenue hors du délai initialement imparti par Bruxelles, auquel Madrid ayant refusé de se plier en invoquant le "respect de ses propres procédures", en l'occurrence le calendrier parlementaire.

Le gouvernement français, également critiqué à Bruxelles pour ses menées contre le projet d'OPA de l'italien Enel sur le groupe énergatique français Suez, s'est lui aussi tout récemment doté d'une loi visant à mieux protéger les entreprises françaises.

Publié le: 29/03/2006 à 08:45:11 GMT Source : AFP
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