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La Douma approuve la loi sur le gel de la participation russe au traité CFE
MOSCOU (MAP) - La Douma, chambre basse du Parlement russe, a approuvé à l'unanimité, mercredi, la loi relative à la suspension de la participation russe au Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) signé en 1990, a rapporté l'agence ""Interfax"".
Cette loi ""sur la suspension par la Fédération de Russie de l'application du Traité sur les forces conventionnelles en Europe"" doit encore être présentée au Conseil de la fédération (chambre haute), ajoute la même source.

La Russie peut geler sa participation à partir du 12 décembre, un délai d'attente de 150 jours devant être respecté à partir du moment où un pays signataire fait part de son intention de ne plus appliquer le traité.

La Russie a annoncé le 14 juillet qu'elle allait suspendre sa participation au traité CFE.
Publié le: 07/11/2007 à 12:34:54 GMT Source : MAP
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