| Différend Rwanda-France: requête de Kigali devant la Cour internationale de justice |
| LA HAYE (AFP) - Le Rwanda a tenté mercredi de placer son conflit diplomatico-judiciaire avec la France devant la communauté internationale, en déposant une requête contre Paris devant la Cour internationale de justice (CIJ) à la suite des mandats d'arrêts français contre des proches du président Kagame. |
Kigali a déposé une requête contre la France devant la CIJ, plus haute instance judiciaire des Nations unies, estimant que ces mandats d'arrêts du juge Jean-Louis Bruguière "violaient sa souveraineté".
Il faudrait toutefois que la France, qui ne reconnaît pas automatiquement la compétence de la CIJ, accepte cette invitation à venir devant la Cour pour que la procédure puisse suive son cours. Une hypothèse hautement improbable, de l'avis des analystes.
"La France a le droit de venir ou de ne pas venir" devant la CIJ, a commenté devant la presse le ministre de la Justice du Rwanda, Tharcisse Karugarama, qui avait fait le voyage de La Haye avec le procureur général Martin Ngoga.
"Nous avons accordé le bénéfice du doute au gouvernement français. (...) S'ils sont vraiment honnête, c'est-à-dire si tout cela n'est pas politique, ils devraient pouvoir venir devant un tribunal impartial, qui tranchera", a ajouté le ministre.
A Paris, le ministère français des Affaires étrangères s'est refusé à tout commentaire.
Ces mandats d'arrêts et les accusations du juge Bruguière contre le président Kagame ont poussé Kigali à rompre fin novembre ses relations diplomatiques avec Paris.
"Le gouvernement rwandais estime qu'en lançant des mandats d'arrêts internationaux contre des officiels d'un Etat souverain, un autre Etat souverain soulève des questions internationales dont doit se saisir un tribunal international impartial et compétent", selon le texte de la requête de mercredi diffusé par les autorités rwandaises à La Haye.
Le Rwanda considère que ces mandats d'arrêts "violent sa souveraineté et entrave sa capacité à fonctionner librement et normalement comme un Etat souverain", selon ce texte.
"Comme ces mandats visent des officiels de haut rang, ils ne peuvent pas se déplacer librement pour accomplir leur tâche", a expliqué M. Karugarama.
Le ministre a précisé que trois des neuf Rwandais visés étaient particulièrement gênés : le chef d'état major de l'armée rwandaise, James Kabarebe, le chef du protocole, Rose Kabuye, et l'ambassadeur du Rwanda en Inde, Charles Kayomba.
La requête estime aussi que "si des juges de part le monde, installés dans des capitales étrangères (...) lancent sans discrimination et de manière irresponsable des mandats d'arrêts contre des officiels de haut rang d'un Etat souverain, cela serait un prélude au désastre et au chaos dans le domaine du droit international, et conduirait à la violation de la paix internationale, de l'ordre et de la sécurité des nations", selon cette requête.
"La piste judiciaire inquiétante et aventureuse que le juge français a choisi d'emprunter" constitue "un précédent très dangereux, des décisions irresponsables pouvant soulever des nations les unes contre les autres", selon le texte.
En attendant un éventuel et hypothétique examen du dossier sur le fond, Kigali réclame à titre de mesures conservatoires la suspension des mandats d'arrêts.
En novembre, le juge Bruguière a lancé ces neuf mandats d'arrêt et recommandé de poursuivre le président kagame pour sa "participation présumée" à l'attentat contre l'avion de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994, qui a précédé le déclenchement du génocide.
Ces mandats d'arrêt internationaux visent les chefs d'"assassinat" ou de "complicité d'assassinat" et doivent être diffusés dans tous les pays membres d'Interpol.
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| Publié le: 18/04/2007 à 14:36:11 GMT |
Source : AFP |
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