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La Cour d'appel d'Agadir décide l'abandon des poursuites contre le blogueur Mohamed Erraji
AGADIR (MAP) - La Cour d'appel d'Agadir a annulé jeudi la peine infligée en première instance au blogueur Mohamed Erraji et décidé l'abandon des poursuites contre l'intéressé.
La Cour avait accordé jeudi dernier la liberté provisoire à Mohamed Erraji et justifié sa décision par le fait que la poursuite n'a pas respecté certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, notamment le non respect de la procédure de saisine du tribunal et des délais de la convocation directe.
Publié le: 18/09/2008 à 11:23:23 GMT Source : MAP
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