| UE - La Commission relance timidement l'harmonisation fiscale |
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BRUXELLES (REUTERS) - La Commission européenne a confirmé mercredi son intention de proposer en 2008 l'harmonisation de l'assiette fiscale au sein de l'UE sans toutefois se mêler des taux fixés par les Etats membres. |
Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Laszlo Kovacs, a refusé de jeter l'éponge malgré les réticences de sept Etats membres sur ce dossier, qui est l'un des chevaux de bataille de la France, et s'est dit convaincu que leurs ""doutes, préoccupations et opposition"" pouvaient être surmontées.
""Nous entrons maintenant dans une phase cruciale où des réglages techniques et un fort soutien politique sont nécessaires"", a-t-il dit lors d'une conférence de presse.
Le Royaume-Uni, l'Irlande, la Lituanie, la Lettonie, la Slovaquie, Chypre et Malte sont les pays les plus opposés au projet d'harmonisation de l'assiette de la taxation des entreprises qui permettrait de créer des conditions de concurrence dans le cadre du marché intérieur.
Actuellement, les 27 systèmes disparates ne permettent absolument pas de comparer les taux de taxation -- ces derniers sont faibles en Irlande, mais l'assiette y est large, alors qu'ils sont élevés en France, où l'assiette est étroite.
Mais le camp des opposants craint que ce soit un premier pas vers une harmonisation des taux, ce dont ils ne veulent pas, contrairement à certains pays, comme la France, où la droite et la gauche veulent mettre fin aux délocalisations par ce moyen.
Kovacs a dont martelé qu'il n'en était pas question.
""La fixation des taux restera du seul ressort des Etats membres"", a-t-il expliqué en précisant qu'il s'agissait d'une question de ""souveraineté"" incontournable. ""Mais les entreprises sont confrontées à 27 systèmes de taxation différents et nous devons vraiment simplifier les choses."" Le système qui sera proposé sera tout d'abord facultatif: les entreprises qui ne sortent pas de leur marché national ne devront pas utiliser l'assiette fiscale consolidée.
Mais les entreprises bien implantées sur le marché intérieur pourront ainsi économiser des sommes importantes et éviter la double taxation qui résulte de la situation actuelle. Les opérations de restructuration seraient aussi facilitées. |
| Publié le: 02/05/2007 à 11:39:05 GMT |
Source : Reuters |
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