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Commission interministrérielle anti-piratage au Maroc
Le Maroc compte instituer prochainement par décret une commission interministérielle permanente chargée du contrôle des enregistrements audio et audiovisuels et de la lutte contre le piratage et la contrefaçon.
La mise en place de cette commission constitue une "action pour moraliser" le secteur des phonogrammes et des enregistrements audiovisuels au Maroc, ont estimé des représentants de départements ministériels, d'organisations concernées et de professionnels, réunis à Rabat, sous la présidence du secrétaire général du ministère de la Communication.

Par ce décret, la commission aura pour attributions notamment de sensibiliser et informer les utilisateurs, les exploitants et les producteurs des enregistrements audio et audiovisuels, de constituer des sous-commissions régionales et de mener des contrôles à travers l'ensemble du royaume contre le piratage et la contrefaçon d'oeuvres protégées par la loi, a déclaré à la MAP le directeur général du bureau marocain du droit d'auteur (BMDA), Abdallah Ouedghiri.


C'est un engagement ferme de l'Etat pour protéger la propriété intellectuelle au Maroc, signataire de conventions internationales, telles la convention de Berne et celles dont l'adoption est en cours à savoir les conventions de 1996 relatives aux droits d'auteur et aux exécutions phonogrammes, a-t-il dit.

En plus d'être un instrument de sauvegarde, de protection et de mise en garde contre tout ce qui peut porter atteinte à la profession ou aux dispositions de la loi, la mise sur pied de cette commission permettra également de promouvoir la création et d'encourager l'investissement dans ce secteur, a-t-il ajouté.

Cette commission qui aura un rôle consutatif sera présidée par le Premier ministre et comprendra les représentants des départements de la Justice, de l'Intérieur, de la Communication, des Finances, de l'Industrie, du Commerce et des Télecommunications, du BMDA, de la Gendarmerie royale et de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Elle comptera également les représentants de la Douane et des Impôts indirects, du Centre cinématographique marocain (CCM), des radios et télévisions, de la Société autonome des publicités, de la MAP ainsi que des représentants des organisations professionnelles signataires de la convention relative au recouvrement des droits d'auteur.
MAP
Publié le: 13/02/2004 à 01:17:38 GMT
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