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La Commission européenne et Microsoft se retrouvent lundi devant la justice
La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, le 12 avril 2006 à Bruxelles (© AFP/Archives - John Thys)
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LUXEMBOURG (AFP) - Sept ans après leurs premiers démêlés, le géant américain des logiciels Microsoft et la Commission européenne se retrouveront lundi face à face devant la justice européenne, chacun se disant convaincu que ses arguments vont l'emporter.
Pendant cinq jours, le numéro un mondial des logiciels va tenter de persuader le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) d'annuler sa condamnation par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles qui lui a coûté en mars 2004 la coquette somme de 497 millions d'euros.

En sus de cette amende pharaonique, le groupe a été contraint à commercialiser son système d'exploitation Windows sans le logiciel Media Player et à divulguer les protocoles informatiques nécessaires au dialogue de Windows avec les produits concurrents.


A la veille des débats, Microsoft se disait "impatient de présenter ses arguments au Tribunal", car, pour le groupe, cette affaire "soulève d'importantes questions".

"L'enjeu est de savoir si les entreprises peuvent améliorer leurs produits en mettant au point de nouvelles fonctionnalités et si une société en pleine réussite doit transmettre ses droits de propriété intellectuelle à ses concurrents", résume le groupe de Redmond (Etat de Washington) dans un communiqué.

Selon lui, la condamnation de mars 2004 n'est pas fondée car "il y a une concurrence saine et une réelle interopérabilité sur tous les marchés couverts par la décision de mars 2004 et nous le démontrerons au Tribunal la semaine prochaine".

Le groupe n'en prévoit pas moins de sortir la grosse artillerie pour s'assurer de la victoire. Il aura à Luxembourg une armada d'avocats, dirigée par le directeur juridique du groupe Brad Smith et son pdg Steve Ballmer sera dans les parages puisque, hasard du calendrier, selon la Commission, il a rendez-vous lundi à Bruxelles à la Commission sur "d'autres sujets".

Un tel déploiement de forces n'impressionne pourtant pas Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence qui a condamné Microsoft.

Déterminée à faire régner une concurrence optimale en Europe, la Néerlandaise s'est dite "confiante" dans le fait que la Commission avait dans cette affaire "de bons arguments", vendredi en marge d'une réunion des Vingt-Cinq à Graz (Autriche).

Elle aura comme appuis plusieurs poids-lourds de la haute technologie tels qu'IBM, Nokia, Oracle ou encore Sun Microsystems, réunis au sein de l'association ECIS.


Alors que de nombreuses entreprises ont fait la paix avec le groupe fondé par Bill Gates moyennant espèces sonnantes et trébuchantes, la dernière en date étant Real Networks, l'un des plus virulents adversaires de Microsoft, l'ECIS s'est ralliée en 2005 à la cause de Bruxelles.

"Dans toutes les juridictions où un jugement a été rendu, comme aux Etats-Unis et en Europe, mais aussi plus récemment au Japon et en Corée du Sud, Microsoft a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles", rappelle l'association.

Selon elle, Microsoft a "directement desservi les consommateurs, en éliminant la concurrence" sur certains marchés. S'il gagne à Luxembourg, "Microsoft pourra continuer ses pratiques anticoncurrentielles et cela ouvrira la voie à de nouveaux monopoles sur d'autres marchés".

Publié le: 23/04/2006 à 09:54:41 GMT Source : AFP
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